Actualisé le 19 janvier : l’audition des postulants le 25 janvier a disparu de l’agenda de l’Assemblée nationale…
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Les auditions parlementaires préalables à la nomination des membres du collège de la Commission de régulation de l’énergie auront lieu les 25 et 26 janvier.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale entendra les postulants le 25 janvier. A 16h15, sera entendue « la personnalité dont la nomination en qualité de président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République (en application de l’article 13 de la Constitution) ». Puis la séance se poursuivra avec l’audition de « deux personnalités dont la nomination en qualité de membres » est envisagée.
> Ces auditions, en salle 6241, seront ouvertes à la presse.
Puis, après le Palais Bourbon, c’est au Palais du Luxembourg que se présenteront les candidats, le lendemain, c’est-à-dire mercredi 26
janvier, à 9h30. La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire auditera ces « trois candidats dont la nomination est envisagée à la Commission
de Régulation de l’Énergie (CRE) »…
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Selon les indications d’Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, la refonte de la CRE sera effective le 8 février 2011. « Elle sera immédiatement saisie des premiers textes réglementaires d’application », a indiqué le ministre, précisant que « les décrets seront publiés avant la fin du premier trimestre 2011. »
