Nous reproduisons ci-après un communiqué du Syndicat intercommunal d’énergies de Côte-d’Or.

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Des investissements fructueux

Le Syndicat intercommunal d’énergies de Côte-d’Or (SICECO) a tenu son Assemblée Générale à Sombernon. Les débats ont notamment porté sur le vote du budget primitif 2011, le bilan des travaux de l’année 2010 ou encore le bilan des concessions ERDF / EDF et GRDF. A côté de ces sujets traditionnels, deux communes adhérentes, Ladoix-Serrigny et Rouvres-en-Plaine ont reçu chacune un chèque provenant de la revente des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) à l’issue de la réunion.

Lutter contre le changement climatique
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l’Environnement. Il vise à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie. En particulier, les fournisseurs d’énergie, appelés «Obligés», sont tenus d’effectuer des économies d’énergie. Pour respecter cette obligation, deux voies s’offrent à eux : la conduite d’actions directes auprès de leurs abonnés en les incitant à investir dans des équipements économes en énergie ou l’achat, sur le marché national, de Certificats d’Économies d’Énergie. Ces derniers sont délivrés aux collectivités ou aux entreprises (appelées Non Obligés ou Éligibles) lorsqu’elles ont mis en oeuvre des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.

Valoriser les investissements de ses communes adhérentes en faveur des économies d’énergie
Le SICECO assure, pour ses communes adhérentes, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation.
Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des communes adhérentes puisque le SICECO en assure la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public, les opérations d’économies d’énergie étant favorisées.
La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les communes, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux communes, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac* dans les CEE vendus.
Dernièrement, 4 CEE, déposés sur le registre national EMMY depuis 2009, d’un volume de 24,5 GWh Cumac* ont été vendus à un courtier néerlandais, Amsterdam Capital Trading, qui agit pour le compte de multiples Obligés. Le montant total de la vente s’élève à 85.600 €.
Les CEE vendus correspondent à des opérations de rénovation de l’éclairage public effectuées par le SICECO et à 2 rénovations de bâtiments réalisées par les communes de Ladoix-Serrigny (installation de double vitrage dans la mairie pour un montant de 27.200 €) et Rouvres-en-Plaine (installation d’une chaudière à gaz à condensation dans une école maternelle pour un montant de 14.200 €). Respectivement, elles ont reçu un chèque de 485 € et de 893 €.

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Témoignages:
Hubert Sauvain, maire de Rouvres-en-Plaine, devant la nouvelle chaudière : «La commune a fait le choix de remplacer l’ancienne chaudière à fioul par une chaudière à gaz à condensation. Nous en sommes très contents car cette installation permet un chauffage plus intéressant avec un rendement nettement meilleur qu’auparavant».

Michel Sauvain, 2ème adjoint chargé des travaux de Ladoix Serrigny, devant les nouvelles fenêtres : «L’une des façades de la mairie n’était pas équipée de fenêtres en double vitrage. Nous avons donc décidé de les remplacer afin d’éviter une perte d’énergie et donc une surconsommation. Au total 16 ont été changées».

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* Les GWh Cumac (GigaWattHeures Cumulés Actualisés) correspondent aux GWh économisés pendant la durée de vie conventionnelle du matériel installé.

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Le SICECO est un établissement public de coopération intercommunale. Il regroupe 662 communes de Côte d’Or qui lui ont délégué l’organisation du service public de distribution d’électricité. Il s’assure ainsi du bon fonctionnement des réseaux électriques, finance et réalise des travaux de renforcement, d’extension et de dissimulation de ces mêmes réseaux. Le Syndicat traite également des problématiques de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Les communes adhérentes ont le choix de donner au SICECO la compétence pour s’occuper des missions de service public de distribution de gaz, d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux de télécommunication (hors travaux électriques) et d’achat d’énergie.