Le décret du 9 décembre sera examiné en référé par le Conseil d’Etat le 21 janvier prochain, à la suite d’un recours formé par « des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque », indique l’AFP, citant Ariane Vennin, porte-parole d’Ecologie sans frontière: « Le recours en référé pour la suspension du moratoire vient à l’audience devant le Conseil d’Etat le 21 janvier (…). Il y a eu tellement de mobilisation, on est à 80 sociétés requérantes et il s’en rajoute tous les jours. En nombre de personnes physiques cela fait plus de 3.000 personnes ».
Pour Stéphanie Gandet, avocat au barreau de Lille, intervenant sur le blog Green Law, « c’est le signe rassurant de la prise en compte par le Conseil d’Etat de l’urgence extrême de ces dossiers, certains dans lesquels la société spécialisée est sur le point de déposer le bilan ». Stéphanie Gandet estime que l’effet de masse doit jouer et précise que « d’ici à l’audience, d’autres requêtes seront donc déposées ». Considérant qu’il s’agit d’une « étape importante », elle tempère cependant la portée de cette audience: « si l’on peut se satisfaire de la tenue d’une audience, il faut raison garder. Le juge administratif peut encore décider, à la suite de l’audience, de rejeter les recours. Tout dépendra des efforts déployés, et des pièces produites pour démontrer le doute sérieux sur la légalité d’une part, et l’urgence d’autre part ».
———–
Et aussi
Le Syndicat des énergies renouvelables a mis en ligne une carte de France des producteurs et fournisseurs.
———–
Sans oublier
Pendant la trève des confiseurs, le débat sur le solaire photovoltaïque continue sur « la chaîne Energie » de l’Expansion, confrontant divers points de vue, dont ceux d’Hervé Nifenecker, président d’honneur du collectif Sauvons le climat, et de François Dauphin, expert des thématiques énergie/climat.
