Les comptes-rendus des auditions d’Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et d’Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’Areva, ont été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.
> Cliquez ici pour consulter le compte-rendu de l’audition d’Anne Lauvergeon.

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Troisième Paquet énergie
L’audition d’Eric Besson était consacrée au projet d’ordonnance transposant les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz.

On observera notamment ces indications :

« Le principe de péréquation reste établi et les contrats de service public seront maintenus. Le travail sur ce point est engagé avec RTE, ERDF et EDF et nous travaillons notamment avec EDF sur un contrat de service public pour les cinq prochaines années, lequel prend en compte les questions classiquement envisagées par de tels contrats. »

« Quant au déontologue, ce « salarié magique » qu’évoquait M. Brottes, il est vrai que son statut relève d’une sorte de quadrature du cercle. Il peut être salarié du transporteur, mais il sera protégé par des règles spécifiques, avec l’aide de la CRE. L’entreprise peut également confier ce rôle à un médiateur. Nous expliciterons davantage ce point dans le cadre du groupe de travail. »

« Le texte n’a pas d’impact sur la distribution : le rapport entre l’autorité concédante et le concessionnaire est maintenu et les prérogatives de chacun ne sont pas modifiées. »

« Madame Massat, vous soulignez à juste titre que les moyens de la CRE devront être augmentés. Le Gouvernement a engagé avec celle-ci un dialogue ouvert pour étudier dans quelle proportion cela doit se faire ».

« Pour ce qui est des « conditions économiques raisonnables », je précise que la péréquation n’est nullement menacée, car les objets existants qui permettent la prise en compte des spécificités locales, comme le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE) ou le fonds de péréquation de l’électricité (FPE), seront maintenus ».

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Compteurs électriques évolués
Le Sénat a publié un rapport d’information consacré au « compteur électrique évolué: pour quoi faire? », rédigé, au nom de la commission de l’économie, par Ladislas Poniatowski. Ce rapport (n° 185 (2010-2011), intègre le compte-rendu de la table ronde organisée au Sénat le mercredi 1er décembre 2010, sur ce même sujet.

« Le présent rapport d’information s’efforce d’apporter des réponses aux grandes questions que soulève le compteur électrique évolué, et d’apaiser certaines des inquiétudes qu’il peut légitimement susciter. Après deux premières parties retraçant son contexte juridique et son cadre technique, une troisième partie évoque l’expérimentation Linky et le premier bilan qu’il est possible d’en tirer. Enfin, une quatrième partie aborde les points forts et les points faibles du compteur évolué, parmi lesquels figurent la question de la confidentialité des données, sa capacité d’optimisation du réseau de distribution, sa contribution à la maîtrise de la demande d’énergie, et son coût s’il venait à être généralisé ».