Nathalie Kosciusko-Morizet a répondu aux questions des sénateurs sur l’avenir du photovoltaïque, le 14 décembre 2010.
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Martial Bourquin, sénateur (PS) du Doubs, a plaidé pour une filière industrielle française en déplorant des projets négligeant de recourir aux panneaux solaires de nouvelles générations.
Selon Nathalie Kosiusko-Morizet, la consommation en CO2 d’un panneau chinois représente 1,8 fois celle d’un panneau fabriqué en France. Mais les panneaux chinois représentent environ 90% des panneaux installés. Il n’y a pas de filière industrielle en France: les créations d’emplois sont liés à l’installation des panneaux.
Le système est suspendu pour trois mois. Il faut mettre en place une politique de soutien aux acteurs, leur donner un cadre pérenne.
Ladislas Poniatowski, sénateur (UMP) de l’Eure, s’interroge: « comment en sommes-nous arrivés là? » Il y a deux responsables: le gouvernement et les acteurs. Le gouvernement, lors du Grenelle, « a omis de fixer des quotas annuels » sans se demander « comment on finance » ce dispositif. Il estime qu’il « faut mettre des quotas jusqu’au bout (et) si je puis me permettre de vous donner des conseils, Madame la Ministre, il faut mettre les mêmes quotas pour l’éolien ».
Il a « fallu reconsidérer en flux tendus les tarifs d’achat », explique Nathalie Kosciuszko-Morizet, pour tenir compte de l’évolution du secteur, sans oublier les baisses de prix des panneaux chinois. « Je n’entends pas répéter les mêmes erreurs pour l’éolien », a-t-elle poursuivi. Pour l’éolien offshore, il faudra « intégrer des contraintes environnementales » et se fixer pour objectif de « développer une filière nationale ».
A une question de Jean-Claude Merceron, sénateur (Union centriste) de la Vendée, estimant que « la filière navigue à vue », compte tenu des multiples changements tarifaires, NKM a dit comprendre « le mécontentement des industriel de la filière ». Mais souligné que « si la CSPE augmente pour soutenir la filière industrielle chinoise », c’est difficilement explicable aux Français. Faisant écho aux quatre projets de centrales au sol du Sydev, elle a admis que « pour les collectivités locales aussi (ce soit difficile » mais précisé qu’il ne pouvait y avoir d’exception. « Le tri (des projets les plus vertueux) doit se faire mais à l’issue de la concertation ».
François Fortassin, sénateur (RDSE) des Hautes-Pyrénées, a déploré une « politique peu lisible » qui entrave le développement économique des territoires.
Jean-Pierre Vial, sénateur (UMP) de la Savoie, a estimé qu’on ne pouvait pas faire du photovoltaïque un « bouc-émissaire » de l’augmentation du coût de l’énergie dans la mesure où « il représente un peu moins de % de la facture ». Ce moratoire doit s’accompagner d’une « opération vérité » pour tous les acteurs, y compris le gouvernement. « Nous devons mettre un euro dans les énergies renouvelables pour un euro investi dans le nucléaire », a-t-il conclu. NKM a admis que « le photovoltaïque n’était pas la principale source de l’augmentation de la CSPE mais pourrait le devenir si nous ne réformons pas (…). Nous pouvons devenir le leader des économies décarbonées ».
