Dans un communiqué, le Syndicat des énergies renouvelables a estimé que le projet de décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque met en danger nombre de projets.

Selon une enquête menée par le SER, « plus de 350 MW en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) vont être définitivement arrêtés, pour un investissement de plus d’1,5 milliard d’euros, plaçant leurs opérateurs en situation de défaillance, si le projet de décret est maintenu en l’état ». Le syndicat professionnel estime que ce texte menace « dans l’immédiat, une centaine d’entreprises (…) et, d’ores et déjà, plusieurs milliers d’emplois ».
> Ce projet de décret, que vous pouvez consulter ici, prévoit un moratoire de quatre mois de l’obligation d’achat (« L’obligation de conclure un contrat d’achat de l’électricité produite par les installations mentionnées au 3° de l’article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé est suspendue pour une durée de quatre mois courant à compter de l’entrée en vigueur du présent décret. Aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension »).

Le SER précise être en train d’élaborer des amendements afin de les défendre « au cours du prochain Conseil supérieur de l’énergie, le 9 décembre prochain ». C’est notamment la question de la rétroactivité qui sest au centre des inquiétudes, le SER soulignant que « les dispositions du projet de décret reviennent sur des engagements de l’Etat auprès d’opérateurs qui ont mobilisé leurs ressources pour réaliser leurs projets. La rétroactivité de ces dispositions met en péril la plupart des opérateurs qui ont lancé leurs chantiers ou qui sont sur le point de le faire ».

De son côté, Enerplan considère qu’un « moratoire de plusieurs mois appliqués aux petits et moyens projets déjà engagés serait fatal pour nombre de PME » et plaide pour un amendement raccourcissant la durée de la suspension.

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Des avocats s’interrogent sur la légalité du dispositif annoncé. Ainsi, David Deharbe note que l’article 5 du projet de décret permet d’annuler « les demandes déjà faites et pour lesquelles un acompte n’a pas été versé ! Or, on le sait, l’acompte dépend surtout de la rapidité avec laquelle ERDF répondait aux demandes ! Outre que cela revient rétroactivement sur un dispositif réglementaire, c’est doublement pénaliser les producteurs ». Sur son blog, Arnaud Gossement met en avant une communication de la Commission européenne (« Énergie 2020, Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre » -10 novembre 2010), dans laquelle il est précisé qu’il « importe notamment d’éviter d’apporter des changements rétroactifs aux mécanismes de soutien, compte tenu de l’incidence négative qu’ont de tels changements sur la confiance des investisseurs »).

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Et aussi
Le Syndicat des énergies renouvelables annonce aussi la publication d’un sondage d’opinion mené par LH2 qui « confirme que l’énergie solaire photovoltaïque, talonnée par l’énergie éolienne, est l’énergie préférée des Français ».

Sans oublier
Sur Facebook, un groupe « touche pas à mon panneau solaire », créé en fin de semaine dernière, regrouperait déjà quelque 1.000 sympathisants.

Et pourtant
N’oublions pas que, demain, oui, hélas, demain, à cause ou grâce au Messie Eric Cantona, ce sera peut-être la FIN DE L’UNIVEEEEEEEEEEEEEERS.