La réunion de concertation prévue demain, 2 décembre, à Matignon, ne cesse d’inquiéter la filière photovoltaïque. Dans un communiqué, le Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP) déplore que le « nouveau changement (annoncé) de règles concernant le tarif d’achat du photovoltaïque » s’effectue par le biais des média et « sans demander l’avis de la filière (ni) mesurer les conséquences des choix qui vont être faits ».

Le GPPEP veut une concertation
Hier, 30 novembre, le Syndicat des énergies renouvelables s’était dit prêt à la concertation, estimant que « le développement pérenne et durable de la filière photovoltaïque ne peut se concevoir sans une politique industrielle partagée entre les pouvoirs publics et les acteurs du secteur ». Une concertation que réclame le GPPEP pour qui « ce nouveau changement de règles est intolérable », même si l’association admet qu’il « est nécessaire de faire évoluer ce tarif ». Le GPPEP estime que ces changements, réalisés de manière « aléatoire », ont pour conséquence de faire « perdre confiance dans cette énergie propre et renouvelable qu’est le photovoltaïque et ne donnent pas aux futurs producteurs, la visibilité nécessaire pour préparer et financer leur projets ». Les producteurs indépendants demandent donc « une réunion de concertation, avant toute décision définitive », afin de pouvoir faire valoir leurs « craintes et (leurs) propositions pour l’avenir du photovoltaïque ».

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Sur son blog, Arnaud Gossement, avocat à la Cour, considèere qu’il faut « sortir de la politique du Stop&Go et doter enfin la filière d’un plan solaire qui offre un cadre juridique clair, stable et durable ». Pour cela, l’urgence est « de faire toute la transparence sur l’état de la file d’attente, de prendre une mesure concertée sur le dispositif non pas de purge mais de filtre à l’entrée de la file d’attente. Il conviendrait également de clarifier les textes applicables et de diminuer drastiquement leur nombre : le seul dossier des tarifs d’achat du solaire aura fait l’objet, uniquement en 2010, de plus d’une douzaine de textes! »

Les 5 propositions du Cler et d’Hespul
De son côté, le Comité de liaison des énergies renouvelables et Hespul formulent 5 propositions pour aider la filière tout « en maîtrisant la facture » (le tarif de rachat est financé par la CSPE, faut-il, ici, le rappeler?). Ils plaident pour « un système de «corridor par volume» conduisant à une baisse du tarif d’achat à chaque fois qu’un volume annuel d’installation est atteint, sur le modèle allemand. Un « niveau de rentabilité «juste et efficace» » serait offert « à toutes les catégories de projets en modulant les tarifs en fonction de la taille, du lieu d’implantation et de la technique de pose ». Ils proposent d’indexer « dans la durée la nécessaire et souhaitable baisse des tarifs sur la baisse effective des prix de marché des systèmes photovoltaïques », de donner de la visibilité aux acteurs du marché augmentant substantiellement l’objectif pour 2020 et, enfin, estiment qu’il conviendrait de « revoir le mode de calcul de la compensation des surcoûts par la CSPE, aujourd’hui basée sur le prix de gros moyen de l’électricité. En le fondant sur le prix réel de vente au détail au consommateur final, ce qui est logique puisque l’électricité produite est toujours consommée sur place (sauf dans le cas des grands parcs au sol), le gain potentiel pour la facture serait alors de 15 à 20% ».

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Réponse(s) à toutes ces interrogations demain.