NOME
L’Assemblée nationale a commencé hier l’examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME).

Le texte adopté devrait être conforme à celui du Sénat, ce qui permettrait sa promulgation rapide. Les amendements à l’article  1, déposés par l’opoosition, ont été rejetés en séance. La discussion doit se poursuivre ce jour (2e séance du mercredi 24 novembre 2010) et, le cas échéant, lors des séances suivantes : 1ère, 2e et 3e séance du jeudi 25 novembre 2010.

Outre ce texte, les fournisseurs alternatifs, au premier rang desquels Poweo et Direct énergie, et le principal intéresé, EDF, attendent de savoir à quel niveau l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) sera fixé, par voie de décret. 

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CSPE
Par ailleurs, « les sénateurs ont décidé que “les 250 plus gros sites industriels” en France devront contribuer, eux aussi, à la hausse, prévue début 2011, de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), acquittée sur les factures d’électricité. Ils ont ainsi adopté, contre l’avis du gouvernement, mardi 23 novembre 2011, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, un amendement qui relève, pour l’année 2011, de 500 000 euros à 600 000 euros par site le plafond au-delà duquel il y a exonération du paiement de cette contribution. Ce plafond augmentera ensuite au rythme de l’inflation. “Il faut répartir équitablement les probables augmentations à venir de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Il ne serait pas logique que les 250 plus gros sites industriels soient exonérés de tout effort du fait de l’existence d’un plafond non révisé depuis 2003″, a expliqué Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget, auteur de cet amendement. “Cela pourrait éventuellement permettre de limiter la part de la contribution reposant sur les autres consommateurs, à commencer par les ménages” ».

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DGEC
L’Elysée a précisé les périmètres des ministères de l’Ecologie et de l’Industrie.

« Le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du Gouvernement suivants :
– le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, du climat et de la sécurité industrielle. A ce titre, il élabore et met en oeuvre, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la politique en matière de sûreté nucléaire.
Il est responsable, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, du développement et de la promotion des technologies vertes et de la diminution de la consommation énergétique.
Il élabore et met en oeuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est en charge des négociations européennes et internationales sur le climat, en concertation avec le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Il est également compétent en matière de transports et de leurs infrastructures, d’équipement, de logement et de lutte contre la précarité et l’exclusion, de construction, d’urbanisme et d’aménagement foncier.
Il est chargé du domaine de la mer, à l’exception de la pêche, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.

(…)

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et de répression des fraudes, ainsi que de commerce extérieur. A ce titre, il est compétent pour la préparation de la législation fiscale.
Il est également compétent en matière d’industrie, d’énergie et de matières premières, de postes et communications électroniques et de tourisme. Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce et l’artisanat ainsi que les professions libérales ».

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Assemblée nationale: commission des affaires économiques
On notera également l’élection de Serge Poignant, député (UMP) de Loire-Atlantique, à la présidence de la commission des affaires économiques. Selon Laure de La Raudière , député (UMP) d’Eure-et-Loir, qui l’a annoncé sur son compte Twitter. Succédant à Patrick Ollier, Serge Poignant aurait affiché son « souhait de travail dans la continuité ».