Nous reproduisons ci-après un communiqué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (en date du 22 novembre 2010).
La FNCCR est éditrice de ce site.
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« Services publics locaux de l’électricité: la FNCCR prépare un livre blanc
Depuis 10 ans, les systèmes électriques et gaziers sont en mutation permanente. Avec une loi tous les 18 mois en moyenne depuis février 2000, il est possible de parler de marathon législatif pour traduire la profondeur et la complexité des changements en cours.
Organisatrices des services publics de distribution et de fourniture d’électricité, les collectivités locales doivent définir aujourd’hui leur stratégie afin que ces services répondent durablement aux attentes des citoyens-consommateurs.
Pour continuer à garantir un service de qualité au meilleur coût, les collectivités entendent étudier les diverses options de gestion des services publics locaux de l’énergie qui pourront se présenter dans les années à venir. D’ici la fin de la décennie, le calendrier de renouvellement des contrats de concession s’accélèrera.
La FNCCR prépare un « livre blanc » destiné à alimenter la réflexion des élus et à nourrir le débat public. Ce livre blanc est en cours de rédaction. La FNCCR organise également des auditions, non publiques, des divers acteurs du système électrique afin d’enrichir ses travaux.
Baptisé provisoirement «Monopole légal, gestion locale in house ou ouverture à la concurrence: quel mode de gestion des services publics locaux de l’électricité?», ce livre blanc sera soumis à l’appréciation du conseil d’administration de la FNCCR lors du premier semestre 2011. Il sera ensuite rendu public lors d’un colloque organisé à Paris.
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Créée en 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association regroupant près de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisés dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement, de communications électroniques, de valorisation des déchets, que ces services soient délégués (en concession) ou gérés directement (en régie).
Les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité basse et moyenne tension.
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