La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi NOME, avec très peu de changements par rapport au texte du Sénat. La lecture en séance publique le 17 novembre prochain devrait donc être rapide, sauf imprévu.
Un amendement adopté vise à modifier le seuil des tarifs d’achat biomasse:
Article 1er bis A
Après la deuxième phrase du premier alinéa du 2° de l’article 10 de la même loi, sont insérées trois phrases ainsi rédigées :
« Les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessus d’une puissance de 2 mégawatts bénéficient de cette obligation d’acha. Ce seuil est porté à 1 mégawatt pour les installations relevant des codes 16.10A et 16.21Z de la nomenclature des activités françaises. Le tarif de rachat peut être modulé en fonction de la puissance de l’installation. »
Si cet amendement est adopté en séance, le texte définitif pourrait alors être adopté en commission mixte paritaire, dans la foulée.
Consulter le texte sur le site de l’Assemblée.
