Pierre Morel-A-L’Huissier et quelque trente autres parlementaires ont déposé une proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’amortissement des charges d’installation du très haut débit.
S’inspirant du modèle du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ), ce texte vise à créer un fonds dédié au très haut débit, qui serait « placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’Aménagement du territoire et de l’Économie et des Finances. Il devra distribuer une aide financière aux collectivités locales ainsi que leurs établissements publics qui entreprennent des investissements pour équiper leur territoire en très haut débit ».
Rappelant que le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire national est estimé trente milliards d’euros, les parlementaires proposent d’abonder le fonds « par trois contributions, celle des abonnés, des opérateurs et de l’État. Le fonds sera abondé pour moitié par l’État. Le reste sera financé à hauteur de 20 % par les abonnés Internet et de 30 % par les opérateurs grâce à une contribution exceptionnelle à la fois pour les prestataires mais aussi pour les bénéficiaires d’Internet ».
Les ressources collectées seraient affectées, à hauteur des deux tiers, « aux zones rurales pour qui l’investissement privé en terme de très haut débit est quasi inexistant. Le dernier tiers sera alors dévolu aux zones urbaines et péri urbaines ».
Ce texte, enregistré le 19 octobre à l’Assemblée nationale, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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On observera avec malice une jolie coquille dans l’exposé des motifs: « la couverture en très haut délit de l’ensemble de nos territoires est un enjeu de premier plan ».
