Mercredi 19 septembre, la Commission européenne proposera aux Etats-membres une nouvelle directive, complétant la précédente directive de 2003 visant à l’ouverture des marchés de l’électricité. Pour Bruxelles, il s’agit de lutter contre la concentration verticale de plusieurs grands groupes énergétiques, en imposant aux producteurs qui possèdent leur propres réseaux (transport et distribution) de les céder ou bien de séparer le capital des deux activités. Dans ce dernier cas, la gestion des réseaux devra être absolument indépendante. Pour l’électricité, cette séparation patrimoniale est déjà effective dans 11 Etats-membres sur 27; pour le gaz, ce n’est le cas que dans 7 pays.
Le débat s’annonce difficile au vu des divergences entre les 27. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a déjà fait entendre sa différence, soulignant que la France n’est « pas favorable à la séparation patrimoniale », laquelle conduirait à « un affaiblissement de la compétitivité des opérateurs (sans apporter de) sécurité au consommateur en terme de diminution des tarifs ».
Il s’est dit également peu convaincu par la clause de réciprocité prévue dans le projet de directive qui permettrait à Bruxelles de s’opposer à l’incursion dans les marchés européens de groupes énergétiques non européens qui n’appliqueraient pas les mêmes règles. En clair: une menace à peine voilée pour Gazprom.
Rappelons qu’en France, la séparation patrimoniale ne concerne pas les réseaux de distribution qui sont la propriété des communes ou de leurs groupements.
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