Journal Officiel du 24 octobre
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-5 du 20 octobre 2010 relatif au transfert au secteur privé par EDF de ses réseaux de distribution d’électricité au Royaume-Uni
Journal Officiel du 23 octobre
Arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Enerest
Arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans (Ene’O)
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité a été publiée au JO
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Landier de Couée, 35380 Maxent.
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Journal Officiel du 22 octobre
Un rapport et une ordonnance ont été publiés le 22 octobre dernier au Journal Officiel relatif à l’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement :
Autorisation de transfert pour un parc éolien dans le département de la Moselle
En date du 12 octobre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé parcelle 17, section 5, 57380 Thicourt, de la SA Aerodis énergies renouvelables, dont le siège social est situé 5, rue d’Athènes, 75009 Paris, à la SARL AER Schorrwald, dont le siège social est situé à la même adresse.
Industries électriques et gazières :
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises (PEI de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
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Journal Officiel du 21 octobre 2010
Une prolongation de permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dans les départements de l’Yonne et du Loiret, a été publié le 21 octobre au JO
Arrêté du 10 septembre 2010 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Courtenay » attribué à la société Toreador Energy France SCS (Yonne et Loiret)
Un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux a été attribué dans le département de la Seine-et-Marne
Arrêté du 10 septembre 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Champrose », à la société Poros SAS (Seine-et-Marne)
Une autorisation d’exploitation d’un parc éolien dans la Manche a été publiée ce même jour au JO
En date du 13 octobre 2010, la SARL Parc des Hauts Vents, dont le siège social est situé 17, allée des Mûriers, 37550 Saint-Avertin, est autorisée à exploiter le parc éolien des Hauts Vents, d’une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Les Hauts Vents, 50130 Saint-Amand.
