Journal officiel du 14 octobre 2010
Plusieurs autorisations d’exploitations d’énergie issue de l’éolien ont été publiées aujourd’hui au Journal Officiel pour une capacité totale de production de 87,55 MW
Eolien :
En date du 1er octobre 2010, la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 2, tranche Sud), dont le siège social est situé 75, rue Denis-Papin, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 2, tranche Sud), d’une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudit Les Carreaux sur le territoire de la commune de Gommerville (département d’Eure-et-Loir) et sur le territoire de la commune de Pussay (département de l’Essonne).
En date du 1er octobre 2010, la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 1, tranche Nord), dont le siège social est situé 75, rue Denis-Papin, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 1, tranche Nord), d’une capacité de production de 9,20 MW, localisée parcelle no 28, section 186-2H, lieudit Derrière Grandville, 28310 Gommerville.
En date du 1er octobre 2010, la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 1, tranche Nord), dont le siège social est situé 1350, avenue Albert- Einstein, pat bât. 2, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 1, tranche Nord), d’une capacité de production de 9,20 MW, localisée parcelle no 28, section 186-2H, lieudit Grandville, 28310 Gommerville.
En date du 1er octobre 2010, la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud), dont le siège social est situé 1350, avenue Albert- Einstein, par bât. 2, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud), d’une capacité de production de 9,20 MW, localisée parcelle S368, sur le territoire de la commune de Gommerville (département d’Eure-et-Loir) et sur le territoire de la commune de Pussay (département de l’Essonne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.
En date du 1er octobre 2010, la SNC Biesles, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bas de la Manche, 52340 Biesles.
En date du 1er octobre 2010, la SARL Le Parc de La Haute Chèvre, dont le siège social est situé 17, allée des Mûriers, 37550 Saint-Avertin, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Haute Chèvre, d’une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit La Haute Chèvre, sur le territoire des communes de Saint-Amand et Lamberville (département de la Manche).
En date du 5 octobre 2010, la SNC Ferme éolienne Cinq Chemins, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter la ferme éolienne Cinq Chemins, d’une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Cinq Chemins, 86250 Genouillé.
En date du 5 octobre 2010, la SARL Nouvelles Energies dynamiques, dont le siège social est situé 16, rue de Reims, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter le parc éolien de Rageade 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Chau Grande, chemin rural no 13, 15500 Rageade.
En date du 5 octobre 2010, la SARL Société du parc éolien du Chemin de la Ligue 1, dont le siège social est situé 12, rue Ferdinand-Buisson, 14280 Saint- Contest, est autorisée à exploiter le parc éolien du Chemin de la Ligue 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Point du Jour, 03250 Laprugne.
En date du 5 octobre 2010, l’entreprise individuelle Girardot, dont le siège social est situé La Pouyée, Ourches, 26120 Chabeuil, est autorisée à exploiter le parc éolien, d’une capacité de production de 11,85 MW, localisé lieudit La Lande, 50250 Baudreville.
Biomasse dans la Marne et la Côte-d’Or
En date du 6 octobre 2010, la SAS C5D, dont le siège social est situé 2, rue Clément-Ader, 51685 Reims Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production électrique à partir de turbo-alternateur, d’une capacité de production de 11 MW utilisant de la biomasse, située lieudit Le Boucher Lambert, 51110 Pomacle.
En date du 6 octobre 2010, la société ENVOL GD, dont le siège social est situé parc du Golf, 12, rue du Golf, 21800 Quétigny, est autorisée à exploiter une installation de production électrique à partir de turboalternateurs, d’une capacité de production de 15,80 MW, utilisant de la biomasse, située parcelle 107, 21600 Longvic.
Fioul domestique en Martinique
En date du 5 octobre 2010, Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au fioul domestique, d’une capacité de production de 27,50 MW, localisée Pointe des Carrières, BP 573, 97200 Fort-de-France (Martinique).
Autorisation de renonciation à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France
En date du 4 octobre 2010, est autorisée la renonciation totale à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Garonne-Ambès », située sur le territoire de la commune d’Ambès, dans le département de la Gironde.
Ce même arrêté autorise la renonciation totale à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France des canalisations de transport dites « Antenne et branchement Arveyres-Libourne », situées sur le territoire des communes d’Arveyres et de Libourne, dans le département de la Gironde. Les canalisations mentionnées ci-dessus sont retirées de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
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CRÉ
20 délibérations de la Commission de régulation de l’énergie ont été publiées, le 14 octobre 2010 au JO, portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de plusieurs entreprises locales de distribution.
Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Enerest
Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans
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Et aussi …
le 12 octobre, une demande d’autorisation pour un parc éolien a été publiée au JO
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien des Hauts Vents, d’une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Les Hauts Vents, 50160 Saint-Amand.
