A l’occasion d’un petit-déjeuner débat « EnR: la phase de maturité? », organisé par BIP-Enerpresse, Pierre-Marie Abadie, directeur de l’énergie au Meeddm, a livré quelques informations sur la «trajectoire haussière» de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Rappelant qu’il y a une «montée en puissance de la péréquation dans les DOM, répondant à la fois à des besoins d’investissements et à la hausse consommation», il a observé une progression forte des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque mais souligné que cela correspondait à une faible part de la CSPE. Le coût de l’éolien a été qualifié de «modeste». En revanche, les charges liées à la cogénération sont bien plus lourdes : « les contrats vont arriver à terme. Ce n’est clairement pas la priorité en termes de soutien et ces contrats n’ont pas vocation à être renouvelés ». Mais la trajectoire de la CSPE est à la hausse. Dans la salle, Bernard Henquet, directeur associé d’Accelios utilities, a indiqué que, selon plusieurs calculs, la CSPE pour 2011 pourrait s’établir à 10 euros le Mwh… La CRE a délibéré à ce sujet la semaine dernière, a-t-il ajouté. Mais ni le Meeddm ni la CRE n’ont confirmé ce chiffre.

> Un récent rapport parlementaire plaidait pour une hausse de 44% de la CSPE. Selon plusieurs sources, cette hausse pourrait intervenir, via un amendement, dans le cadre de la Loi de finances 2011. « La CSPE est assimilée à un impôt. Elle doit donc être modifiée par la loi », précisait un proche du dossier.

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Grenelle et énergies renouvelables
Revenant sur la politique du gouvernement, Pierre-Marie Abadie a fait part de l’essor maîtrisé de la biomasse et de l’éolien et des efforts nécessaires pour calmer l’emballement autour du photovoltaïque. Il s’agit de maîtriser une explosion des demandes (liées à des tarifs très élevés). Il y a 850 MW raccordés à fin 2010 et 3.000 MW étaient en attente fin juin. «Les difficultés de la France, les autres pays européens (Allemagne, Espagne…) y sont confrontés» aussi et tous cherchent «des mesures adaptées à une phase de maturité». L’enjeu est désormais de maîtriser les tarifs et les volumes. C’est l’objectif «de l’ajustement tarifaire de septembre 2010».
S’agissant de l’éolien terrestre, il a indiqué qu’il «y a déjà 1.000 MW qui s’installent par an depuis 2007», assurant qu’il «n’y aura pas de trou d’air», lié à une réglementation plus contraignante (cf. Grenelle 2). «C’est vrai que, pour atteindre l’objectif de 19.000 MW en 2020, il faudrait s’approcher de 1.500 MW par an mais, dans le fond, il n’y a pas de rupture de tendance. Les ZDE déjà crées représentent 13.000 MW et celles cours d’instruction représentent 3.500 MW supplémentaires». Pour l’éolien offshore «la problématique est différente» pour plusieurs raisons, notamment parce que l’Etat est responsable des zones d’occupation maritime. «Cela explique le choix de l’appel d’offres. Il y aura deux tranches, l’une de 3.000 MW, lancée prochainement, et une deuxième, d’un même ordre de grandeur, un peu plus tard». En France, «on a un potentiel pour se positionner sur cette filière-là, notamment les 25.000 MW au large de cotes britanniques».

Point sur l’éolien offshore
Interrogé sur cet appel d’offres, il a rappelé que le travail de concertation sur les zones confié aux préfets était terminé: «la prochaine étape, c’est de présenter ces zones pour lancer l’appel d’offres», celui-ci devant intervenir à la fin de l’année. C’est un «calendrier raisonnable mais je suis prêt à prendre un mois de plus pour mieux travailler. Je rappelle que c’est un investissement de plusieurs milliards d’euros. Ca implique de la visibilité, il faut donner du temps au processus. Nous devons identifier les risques et pour cela, les candidats devront faire des études de levées de risques. Si un candidat retenu se désiste, il y aura remise en compétition. Si un candidat se retire, les études de levées de risques seront reprises avec un dédommagement par un autre compétiteur. Les candidats, et ce sera très important dans l’appel d’offres, devront afficher leur dimension industrielle : comment ils vont se mobiliser, où ils vont s’approvisionner…»
Une concertation sur le cahier des charges devrait avoir lieu «rapidement».

Pour un Grenelle des Enr?
Se présentant comme un «avocat d’opérateurs d’énergies renouvelables»*, Arnaud Gossement a estimé que, pour les énergies renouvelables, on «n’en est pas à la maturité mais plutôt à la crise d’adolescence». Filant la métaphore de «l’avion du Grenelle», il a tour à tour parlé d’un « décollage tout à fait spectaculaire grâce au consensus des acteurs – mais ce consensus existe-t-il encore ? », suivi, non pas d’un trou d’air mais d’une «zone de turbulences». Qu’il lie à un «droit (qui) est devenu un peu fou» et «un cadre réglementaire qui (lui) paraît un peu anarchique». Observant que pour le photovoltaïque, il y a eu « treize textes depuis le début de l’année », que l’éolien terrestre s’est vu infliger «une vingtaine de nouvelles contraintes dans la loi Grenelle 2», il s’interroge sur l’efficacité de ces dispositifs : «Y a-t-il un plus pour l’environnement? Est-ce mieux en termes d’acceptabilité, de sécurité? Non. Ainsi de l’ICPE: «cela n’apporte rien du point de vue du contrôle de l’Etat. Pour les grands opérateurs, ce n’est pas un problème. Pour les petits opérateurs, oui, c’en est un. On les oblige à constituer des garanties financières avant même que l’électricité crache des recettes. Peut-être vaudrait-il mieux dire clairement qu’on ne veut pas de ces petits opérateurs».
Estimant qu’il est temps d’en finir avec «une politique par secousses» (pour le photovoltaïque,
«on nous annonce une baisse choc pour fin décembre»), Arnaud Gossement a plaidé pour «Grenelle de l’énergie renouvelable» destiner à rassurer la filière, développer l’outil industriel et informer les consommateurs. «Il serait urgent que l’Etat refasse du Grenelle de l’environnement. La priorité, c’est de revenir au dialogue. Il faut en finir avec le pas lobbying et les annonces dans la presse. On est en train de déplacer le débat dans les prétoires!»

Et les consommateurs?
Grégory Caret, directeur du département des études à l’UFC Que choisir, les consommateurs «pâtissent d’une information tronquée (…) apportée par les seuls professionnels, qui ont rarement une vision globale de la problématique». On ne parle pas assez des économies d’énergies, estime-t-il. Et «il y a des sur-promesses de rendement qui conduisent certains foyers à recourir à des crédits à la consommation».
Faisant état de «litiges de plus en plus nombreux et pour des montants très importants», il a révélé que l’association de consommateurs avait mis en place «des kits juridiques adaptés à ces problèmes pour aider les associations locales de l’UFC Que choisir » à répondre aux consommateurs». Les litiges, concentrés pour l’essentiel sur le solaire et les pompes à chaleur, portent sur le financement (« on ne retrouve pas les crédits promis. Par exemple, l’aide d’un conseil général qui n’existe plus » alors que le commercial l’a promise), le raccordement (Il y a «des gens qui ne sont toujours pas raccordés à ERDF ou bien sont raccordés trop tardivement pour bénéficier des aides» prévues), la malfaçon (l’étanchéité surtout). Sans oublier la disparition d’entreprises, ce qui « pose la question de la compétence et de la solvabilité» des intervenants du secteur.

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* Un « d’où tu parles? » bienvenu qui permet de situer l’enjeu du discours. On déplorera à ce titre que Jean-Pierre Perves, de l’association Sauvons le climat, n’ait pas précisé être un ancien directeur du CEA-Saclay. Dénonçant d’abord la production éolienne et ses faibles «courbes de rendement – et ça, c’est la physique, on n’y peut rien», puis le photovoltaïque où « la seule dépense intéressante c’est la R&D», Jean-Pierre Perves a estimé que la France allait «investir 50 milliards pour peu» de résultats, sinon acheter «des produits allemands ou espagnols (…). Lorsqu’on aura 25 GW d’EnR installés, cela se substituera au nucléaire et il coûtera 70 euros du Mwh. Ce sera à la charge du consommateur (…). Le coût de la tonne de CO2 évitée sera de l’ordre de 300 euros».