Journal Officiel du mardi 12 octobre 2010
Publication d’une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien des Hauts Vents, d’une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Les Hauts Vents, 50160 Saint-Amand.
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Journal Officiel du dimanche 10 octobre 2010
Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique.
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Journal Officiel du 9 octobre 2010
Du vert au Ministère
Décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l’impression par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Journal Officiel du 8 octobre 2010
Commission de régulation de l’énergie
Délibération du 30 septembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2010 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2010