Plusieurs questions parlementaires évoquaient le sujet d’un dispositif de bonus-malus appliqué aux appareils électroménagers. Dans une réponse ministérielle publiée le 5 octobre, le Gouvernement a fait savoir qu’il n’envisageait pas d’étendre le le « bonus-malus automobile » à ces produits.

Estimant que le « succès » de ce dispositif (avec une forte baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs) « appelle naturellement la création de nouveaux bonus-malus, sur d’autres types de produits », il rappelle cependant que cela doit s’avérer « pertinent tant d’un point de vue environnemental qu’économique ». Et énonce « trois conditions* (qui) doivent être satisfaites pour le choix des produits concernés:
– le critère retenu pour attribuer le bonus ou assujettir le malus devra être fondé sur une mesure incontestable de l’impact environnemental (émissions de CO2, consommation d’électricité…);
– le pouvoir d’achat des populations les plus fragiles ne devra pas être affecté par la mise en place d’un bonus-malus;
– le dispositif de bonus-malus doit être équilibré budgétairement ».

Dans le cas de l’électroménager, le gouvernement observe que « les appareils les plus économes en énergie sont aussi les plus chers ». En conséquence, « mettre en place un bonus-malus pourrait, certes, réduire leur prix pour l’ensemble des consommateurs mais aussi profiter en priorité aux personnes les plus aisées qui les auraient de toutes façons achetés, tandis que les plus faibles revenus se verraient contraints d’acquitter un malus sur l’achat d’équipements de faible efficacité énergétique et dont le coût d’usage est important. Cet effet d’aubaine ne serait pas acceptable ».

La réponse fait état de l’efficacité de « l’affichage environnemental » pour orienter « consommateurs, producteurs et distributeurs vers les produits les plus vertueux pour l’environnement en apportant des données objectives sur les principaux impacts environnementaux des produits. L’étiquette énergie sur les réfrigérateurs, par exemple, s’est révélée un instrument puissant: elle a permis aux consommateurs d’opter pour un choix «responsable» mais aussi d’inciter les industriels à effectuer des efforts pour faire évoluer leur offre vers les produits les mieux classés et faire disparaître des rayons les produits les moins performants ».

Le gouvernement indique que l’actualisation prochaine de ces étiquettes « au niveau européen devrait permettre de renforcer (leur) impact. Les mesures de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) ne pourront que renforcer l’intérêt d’afficher une bonne performance énergétique puisqu’elles imposent l’affichage de la classe énergétique dans toute publicité faisant référence au prix des équipements, et de manière aussi visible et lisible que ce dernier ».

————–
* Dans le texte de la réponse publié, la dernière condition se trouve malencontreusement glissée dans le paragraphe suivant.