Euractiv.fr organisait ce vendredi 1er octobre une conférence consacrée aux enjeux du renouvellement des concessions hydroélectriques. Si l’on a peu appris sur le calendrier des appels à concurrence, en revanche, on a assisté à une étonnante danse du ventre sociale des opérateurs après avoir ouï une mise en garde verte et bleue sur la nature des projets environnementaux.

Un calendrier toujours incertain
En termes de calendrier, Charles-Antoine Louët, chef du bureau production électrique à la sous-direction des systèmes électriques et énergies renouvelables du Meeddm), s’en est tenu aux informations du communiqué de presse du 22 avril 2010: dix concessions d’une puissance cumulée de 5.300 MW seront renouvelées d’ici 2015. Avec des appels à candidatures qui s’échelonneront, selon les concessions, entre 2010 et 2013. Qualifiant la mise en concurrence de « procédures extrêmement lourdes et complexes », il a indiqué qu’il faudrait faire preuve de patience pour la publication de l’appel à candidatures: « on n’a pas six mois d’avance sur le calendrier », a-t-il énoncé. « Avant on renouvelait de gré à gré et ça s’étalait sur des décennies. Aujourd’hui on essaye de faire trois fois plus compliqué en trois fois moins de temps. Et la procédure est d’autant plus complexe que nous ne sommes pas « des hydro électriciens chevronnés ». Il convient, a insisté Charles-Antoine Louët, de s’assurer de la « solidité juridique de la procédure » qui doit combiner de nombreux textes (loi de 1919 sur les concessions hydroélectriques, Loi Sapin, droit européen de la concurrence…) et de veiller à la fois à l’équité entre les critères et entre les candidats. Acquiescement d’Arnaud Gossement, avocat à la Cour, pour qui l’hydraulique est en quelque sorte « l’horreur juridique (…). Pour un juriste, l’hydraulique donne des frayeurs. C’est un vieux droit qui date du début du 20ème siècle, qui épile une multitude de législations… ».
Charles-Antoine Louët a ensuite détaillé les critères de sélection des candidats: critère environnemental (« Que fait-on de l’eau? Est-elle réservé à la production d’électricité ou y a -t-il d’autres possibilités: loisirs, pêche…? »), critère énergétique et critère économique (notamment l’indemnisation des concessionnaires sortants). Soulignant au passage que « les concessionnaires laissent des ouvrages en bon état ». En termes financiers, « la moitié des redevances ira à l’Etat, l’autre aux collectivités locales ». Il y aura une phase de dialogue avec les candidats ceux-ci pouvant proposer des solutions diverses, difficilement comparables: « on prendra le temps nécessaire », a-t-il assuré.
Les opérateurs regrettant le manque de lisibilité du processus, il s’est engagé à mettre en place communication institutionnelle plus régulière: « nous y travaillons à la DGEC, avec le souci de donner une certaine lisibilité » sur l’avancement des travaux.

La danse du ventre des opérateurs
Du côté des opérateurs alternatifs, c’est l’opération séduction qui a prévalu. Séduction industrielle et environnementale d’abord, sociale ensuite.

Jean-Philippe Rochon, directeur des activités Europe de l’ouest d’Alpiq, a ouvert le bal, mettant en avant « l’expérience plus que centenaire » d’Alpiq dans les barrages, son parc de production de quelque 3000 MW en Europe (France, Italie, Suisse) et sa spécialisation « dans les ouvrages de grande capacité et de hautes chutes ». Le rôle d’un fournisseur, a-t-il poursuivi, est de disposer de capacités de production. Le « modèle intégré producteur-fournisseur nous impose d’avoir de la production locale équilibrée en France en semi-base et en pointe ». Il s’agit de soutenir « une activité commerciale ». De fait, les concessions hydrauliques en France offrent « une des rares opportunités pour les fournisseurs alternatifs » d’investir dans la production. Loïc Capéran, directeur général de « Poweo-Verbund », a vanté le modèle de son actionnaire de référence: « c’est extrêmement agréable de se promener en Autriche et de voir combien les barrages sont intégrés dans les paysages », avant de préciser que « Poweo-Verbund a pour objectif d’acquérir 10% des capacités de production hydraulique » mises en concurrence. Défendant « l’eau française pour les clients français », il a estimé que des gains de productivité pouvaient être recherchés: « les barrages sont en bon état mais la France aura à gagner avec notre expertise de repowering (…). Il y a des possibilités de développement de la production hydraulique dans les ouvrages existants ». Poweo ne se portera pas candidat sur tous les projets. Sur 5.300 MW, il y a des projets plus ou moins ouverts, a-t-il estimé: « dans certains cas, le gagnant est déjà connu. Sur des projets de 1500 MW, il est à peu près certain qu’on part pas tous de même niveau ». Réponse amusée de Charles-Antoine Louët: « si vous connaissez déjà les résultats des appels d’offres, il faut me le dire, ça m’épargnera du travail ».
Michel Crémieux, président d’Enel France, a rappelé les ambitions industrielles de son groupe: « On a l’intention, après l’EPR de Flamanville, de prendre des participations dans les centrales à construire, comme Penly ». Produire, voilà l’enjeu: « ce qu’on nous propose à travers la loi NOME, c’est de commercialiser l’énergie d’EDF (…). On n’est pas venus en France pour faire les go-between entre EDF et les clients. On est des industriels, on veut booster la production électrique en France. Les performances du parc électrique français ne sont pas bonnes. Une saine concurrence devrait y remédier. L’ouverture du chantier du renouvellement des concessions hydrauliques est la seule occasion d’entrer dans la production et de faire valoir nos compétences ». Après le credo industriel, photos à l’appui, il dévoile des barrages italiens aux allures de « palais vénitiens »… Pour mieux affirmer qu’Enel « essaiera de faire des offres particulièrement performantes en termes d’intégration dans les sites ». Avant de conclure sur les modalités de mise en concurrence: en termes de délais, « le pire, ce serait des appels d’offres auxquels on aurait trois mois pour répondre. Ca voudrait dire que le concessionnaire sortant aurait toutes les chances d’être renouvelé ».

Mais c’est surtout sur les aspects sociaux que la concurrence était la plus âpre (et la plus inattendue). La présence (et les questions) de représentants de la CGT, de la CFE CGC et de la CFDT dans la salle n’étant sûrement pas étrangère aux propos des opérateurs.
Là encore, Jean-Philippe Rochon a pris l’initiative, faisant observer à la DGEC que, dans les critères de choix, il y avait quelques oublis. Et d’énoncer « les critères qui ne sont pas dans les décrets et auraient dû y être. Le critère social d’abord: le personnel d’exploitation est un vrai sujet. Chez nous, on a l’habitude de bien traiter les salariés ». S’y ajoutent le développement économique local: et la destination de l’énergie: « est-on là pour faire du trading ou servir des clients français? » Un représentant de la CGT a également évoqué le communiqué du 22 avril. « Dans le communiqué de Borloo, il n’y a pas un mot sur les personnels. On s’est sentis agressés! ». Or, ce n’est pas une mince affaire, les longues négociations préalables au transfert des personnels d’EDF à la CNR le montrent: « on a un exemple de modèle de transfert social à utiliser ». Réponse de Jean-Philippe Rochon: « je connais l’accord CNR et sa longue négociation. Ca peut être un exemple ». Alpiq privilégiera « très fortement l’emploi local. Ce serait une erreur de faire l’inverse alors qu’il y a sur place des personnes bien intégrées dans le tissu social, dans la durée ». Après, il y a des « choix individuels et salariaux » et, là encore, « des choses peuvent être faites ». A son tour, Loïc Capéran vante le modèle de son entreprise: « les avantages sociaux du groupe Poweo et de Verbund en Autriche sont extrêmement importants. Je vais pas dévoiler mes cartouches devant mes concurrents ». A ceux qui s’inquiètent de la privatisation des barrages: « on peut faire du service public, lorsqu’on est une société privée en France. Les opérateurs de l’eau l’ont montré. Et n’oubliez pas, je parle aussi au nom d’Alpiq et d’Enel, que les groupes auxquels on appartient sont opérateurs de service public dans leur pays d’origine ». Michel Crémieux a abondé en ce sens: « il faut sortir d’une vision où en Italie on aurait un comportement social vertueux et à l’extérieur on se comporterait des sauvage. Il y a, de plus en plus, des comités de groupe européens. A terme, en Europe, il y aura 4 ou 5 grands énergéticiens qui auront tous une approche européenne y compris en matière sociale ».

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Des barrages grenellisables? 
Mais les aspects sociaux ne sont pas le seul obstacle qui attende les challengers d’EDF et GDF Suez. Pour Arnaud Gossement, les opérateurs devront aussi faire face à un droit environnemental très contraignant: « l’enjeu, pour le concédant, ce n’est pas de choisir un opérateur mais un projet de territoire, l’enjeu, pour un opérateur, ce n’est pas de gagner une concession mais de l’exploiter. Or, cette exploitation sera difficile car l’hydroélectricité doit désormais être durable. Aujourd’hui, devant un juge, c’est la trame bleue qui s’impose, la continuité écologique. Il ne s’agit de juste s’assurer qu’on laisse passer une anguille ici ou là mais bien de faire en sorte qu’un barrage s’intègre à un territoire dans tous es aspects. La trame verte et bleue est un enjeu majeur du renouvellement! », a-t-il affirmé. Avant d’indiquer que les mesures compensatoires ne se limiteront à quelques aménagements mais devront faire en sorte qu’il n’y ait « aucune perte nette pour la biodiversité. Et ce n’est pas les écolos qui disent cela, c’est le droit, le droit européen devenu droit français avec le Grenelle 2 ». Pour Arnaud Gossement, dans la compétition qui s’ouvre, « les gagnants devront être totalement innovants en matière de projet environnemental ».

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Et les collectivités locales?
Pour Jean Digonnet, vice-président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), ainsi que son délégué général, la concertation avec les collectivités locales est insuffisante.  » On a eu du mal à se faire entendre (…). Nous souhaitons être associés » à la rédaction des cahiers charges. « Sans aller jusqu’à tenir la plume qui rédigera les conventions, mais on aimerait bien l’accompagner ». Et faire état des attentes des élus: ajuster en permanence la production à la demande, améliorer la productivité, entretenir l’aménagement des ouvrages… »