Plusieurs autorisations d’exploitation d’installation de production d’énergie ont été publiées aujourd’hui au JO

Propane liquéfié :
– en date du 13 septembre 2010, la société Energeia, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, d’une capacité de production de 6,650 MW, localisée ZA des Pêcheurs d’Islande, 8, rue Paimpol, 17300 Rochefort.

– en date du 13 septembre 2010, la société PB 47, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, d’une capacité de production de 4,990 MW, localisée lieudit Champs Léger, rue de la Gare, 47550 Boé.

– en date du 13 septembre 2010, la société PA 17, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, d’une capacité de production de 4,990 MW, localisée ZA Belle Aire, rue Leverrier, 17440 Aytre.

Gaz naturel :
– en date du 13 septembre 2010, la société PO 01, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,650 MW, localisée parc industriel Ouest, 5380, route de Groissiat, 01100 Bellignat.

– en date du 13 septembre 2010, la Société électrique d’Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,600 MW, localisée rue de l’Abbaye, 69400 Arnas.

– en date du 13 septembre 2010, la Société électrique d’Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,600 MW, localisée lieudit La Seigneurie, 27120 Pacy-sur-Eure.

Plusieurs autorisations d’exploiter une installation de production issues de l’énergie éolienne, ont été publiées au JO,  pour une capacité totale de 97,02 MW  :

– en date du 13 septembre 2010, la SAS SE Ty-Ru, dont le siège social est situé chez Falck Energies renouvelables, 5, rue Jean-Macé, 35700 Rennes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Plouigneau-Ty-Ru, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Prat Margily, 29610 Plouigneau.

– en date du 13 septembre 2010, la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Montplaisir, dont le siège social est situé parc mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Rullac, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Puech, 12120 Rullac-Saint-Cirq.

– en date du 13 septembre 2010, la société Gamesa Energie France, dont le siège social est situé parc mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Gruey-lès-Surance, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Charbonniers, 88240 Gruey-lès-Surance.

– en date du 13 septembre 2010, la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Montplaisir, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Selve, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Montplaisir, 12170 La Selve.

– en date du 13 septembre 2010, la SARL Senev (Société des énergies des vents), dont le siège social est situé 34, rue Ernest-Lepot, 59400 Cambrai, est autorisée à exploiter le parc éolien d’Illois, d’une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Le Chemin Vert et Plaine de la Clouterie, 76390 Illois.

– en date du 13 septembre 2010, la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Poullan, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Poullan, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Kervigny, Kermaburon, Cornou Glaz et Tréfest, sur le territoire de la commune de Poullan-sur-Mer (département du Finistère).

– en date du 13 septembre 2010, la Société d’exploitation du parc éolien de Souvigné, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Souvigné, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Les Longées et La Plaine du Beau Chêne, 79800 Souvigné.

– en date du 13 septembre 2010, la SARL centrale éolienne de La Carnoye, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 10,020 MW, localisée lieudit La Campagne, sur le territoire de la commune de Fléchin, lieudits Sous La Carnoy et Les Oblets Tangry, sur le territoire de la commune d’Enquin-les-Mines, et lieudit Les Champs de la Tarte, sur le territoire de la commune de Febvin-Palfart (département du Pas-de-Calais).

– en date du 13 septembre 2010, la Société d’exploitation du parc éolien des Quatre Vallées, dont le siège social est situé parc mail, 6, allée Irène-Joliot- Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien des Quatre Vallées 1 – Nord, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Voie de Vitry, 51320 Coole.

– en date du 15 septembre 2010, la SNC Ferme éolienne de La Tremblée, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de La Tremblée, d’une capacité de production de 8 MW, localisée lieudits La Tremblée, Les Millières, La Ranguette et Le Bourguignon, 86250 Genouillé.

Transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien :
– en date du 13 septembre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 7,60 MW, localisé zone Espace entreprise Méditerranée, 66600 Rivesaltes, de la société Hydelec, dont le siège social est situé 17, rue de la Frise, BP 183, 38042 Grenoble Cedex 09, à la SAS GEG Ener (GEG énergies nouvelles et renouvelables), dont le siège social est situé à la même adresse.

– en date du 15 septembre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une ferme éolienne, d’une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Lauge, 16420 Saulgond, de la SARL Ferme éolienne de Saulgond, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, à la SARL Saulgond GC, dont le siège social est situé lieudit La Combe, 12300 Decazeville.

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Fourniture de gaz naturel :

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 septembre 2010, la société Bonilait Protéines, dont le siège social est situé 5, route de Saint-Georges, 86360 Chasseneuil-du-Poitou (France), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français (PEG), des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l’activité de son site industriel de Chasseneuil-du-Poitou. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent, en aucun cas, dépasser les volumes souscrits pour la consommation du site de Chasseneuil-du-Poitou. La société Bonilait Protéines, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié pris pour son application.

Taxe sur la consommation des produits pétroliers :
Décret n° 2010-1132 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2010-DC-0181 du 15 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément.

Nomination
Un arrêté portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire a été publié aujourd’hui au JO :

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et de la ministre de la santé et des sports en date du 14 septembre 2010, M. Chantrenne (Nicolas), chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection, est nommé secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.