La Commission particulière de débat public Penly 3 a mis fin à ses travaux et rendu publiques ses conclusions. Nous publions ci-après un extrait de ces conclusions.

Pour une approche plus approfondie, cliquez :
– ici pour télécharger le compte-rendu du débat public Penly organisé entre organisé le 24 mars et le 24 juillet 2010.,
– là pour télécharger le bilan du débat public.

« Le maître d’ouvrage dispose désormais d’un délai légal de 3 mois pour indiquer publiquement les suites qu’il entend donner aux expressions du débat et au projet, précise la CPDP..

On consultera aussi un article de l’Usine nouvelle: « EPR de Penly : pourquoi GDF Suez peut se réjouir de son retrait ».

—————-
Extrait des conclusions de la CPDP Penly 3
« Le débat public sur le projet Penly 3 de construction d’une nouvelle unité de production électronucléaire de type EPR s’est déroulé de manière satisfaisante entre le 24 mars et le 24 juillet 2010 sur une aire géographique couvrant la Normandie, la Picardie et le bassin parisien. Les objectifs que la CPDP s’étaient fixés, ont globalement été atteints, comme le traitement des multiples dimensions du projet, l’incitation à l’expression de points de vue argumentés. Seule la participation du grand public n’a pas atteint le niveau souhaité.
De nombreux avis et suggestions pertinentes ont été proposés à la CPDP lors de contacts préalables organisés avec beaucoup d’interlocuteurs venant d’horizons très différents. Ces éléments ont pu être intégrés, très souvent, dans l’organisation du débat qui a abordé des sujets à la fois nationaux et locaux pour prendre en compte les attentes exprimées.

L’organisation de ce débat s’est voulue éco responsable et imprégnée de modération financière ; la barre symbolique du million d’euros n’a pas été dépassée concernant le coût de l’organisation du débat pris en charge par le maître d’ouvrage. Elle a également testé l’usage systématique de la retransmission en direct sur internet de toutes les réunions publiques.

Ce débat a plus été marqué par un exposé de différents points de vue, que par des demandes d’information. En effet, les arguments échangés ont été nombreux et ont porté sur une très grande diversité de sujets. Cette richesse de contenu est due vraisemblablement au fait que ce débat a d’abord mobilisé des personnes possédant des avis, des connaissances sur le domaine traité ; sachant que la CPDP a, par ailleurs, absolument voulu éviter que les réunions publiques se transforment en colloque de spécialistes. Ce débat a principalement été animé et nourri par la participation importante des associations de protection de l’environnement, ainsi que des acteurs économiques et socioprofessionnels, des syndicats de salariés et la présence fréquente d’élus locaux. Bien que certains intervenants aient mentionné à de nombreuses reprises leur scepticisme quant à l’utilité même de l’organisation de ce débat, ils ont en règle générale choisi d’y participer pour faire valoir leurs points de vue.

Le grand public a peu, pas assez, participé à cet exercice démocratique ; même si nous pouvons relativiser ce constat en supposant que la centaine de personnes qui suivaient en moyenne les réunions en direct via internet, faisaient partie de ce qu’il est communément appelé le grand public. A priori, un petit quart des participants aux réunions semblait être composé de personnes sans avis préalable sur les sujets portés en débat.

L’organisation d’un débat sur un objet peu malléable et modifiable comme le projet Penly 3 est particulièrement délicate et amène à des positions nettement tranchées ou binaires. Le déroulement en général vif et animé des réunions publiques a peut-être freiné l’appétit de participation du grand public, qui aurait été sûrement plus présent si le site choisi avait été nouveau.

Par ailleurs, la CPDP a regretté la diffusion d’informations importantes peu de temps après la clôture du débat public. Ces informations consacrées à l’avancement de la construction de l’EPR de Flamanville (augmentation du coût et du délai de construction), à de nouvelles dispositions sur la sûreté des installations nucléaires prises par l’Autorité de sûreté nucléaire, ainsi que la diffusion de la synthèse du rapport de François Roussely sur l’avenir du nucléaire civil, auraient selon toute vraisemblance enrichi le contenu des réflexions, si elles avaient été communiquées en cours de débat.

Aussi dans ce contexte, il est sûrement utile de continuer à faire connaître et respecter la place du débat public et de poursuivre la recherche de moyens pour intéresser le grand public. L’usage encore plus important des outils de communication disponibles sur internet est probablement une évolution à préparer. Comme il serait utile d’améliorer la protection du débat public. En effet, la CPDP l’a constaté à une occasion, il est possible que quelques individus déterminés bloquent le déroulement d’une réunion publique et empêchent d’autres personnes de débattre. Fixer un cadre réglementaire pour éviter ce type de situation serait à l’avenir une aide appréciable à l’organisation de futurs débats publics sur des sujets particulièrement sensibles voire polémiques.

Le maître d’ouvrage va maintenant préparer sa décision.

Quelques points émergent des nombreuses discussions, interpellations, échanges d’arguments. Comme les conditions de travail des salariés des entreprises sous-traitantes, la réduction continuelle des risques sur la santé et l’environnement, la qualité et l’accessibilité des informations, la gouvernance, le développement économique et social et la gestion exemplaire du chantier, si la construction de l’EPR était décidée. Sur l’utilité même du projet et l’évolution de la consommation d’énergie et d’électricité, en synthèse deux visions distinctes se dégagent. L’une met accent principalement sur une offre supplémentaire d’électricité, l’autre propose d’agir prioritairement pour stabiliser la demande. L’expertise complémentaire réalisée par le cabinet Energies demain a plutôt retenu la deuxième hypothèse. FNE, qui avait demandée la réalisation de cette expertise, a proposé un moratoire de la construction de Penly 3 dans l’attente d’un retour d’expérience du fonctionnement de l’EPR de Flamanville 3, en construction.
Enfin, le déroulement de ce débat a également révélé la persistance dans une partie de la population d’une défiance vis-à-vis des décideurs publics et privés. D’une part, parce qu’une confusion persiste sur le dépositaire réel du pouvoir de décision : qui choisit vraiment ? Est-ce l’Etat ou le maître d’ouvrage ? D’autre part, un manque de confiance dans la mise en œuvre des décisions annoncées est également mentionné et s’appuie parfois sur des faits ou des impressions anciennes datant de plusieurs années. Cette défiance peut être une raison, ou un prétexte, à une participation insuffisante à un exercice comme le débat public et à une fragilisation de la notion d’intérêt général.

L’une des utilités d’un débat public, c’est peut-être la principale, est de rappeler, de souligner, qu’un projet d’infrastructure nouvelle importante, ne peut plus être préparé qu’en termes techniques qui n’apportent pas toutes les réponses aux attentes exprimées. Les dimensions sociales, humaines bien que plus aléatoires doivent être prises en compte également. »