Nous reproduisons ci-après un communiqué, daté du 17 septembre, de Bruno Sido, secrétaire général de l’Assemblée des départements de France, relatif au vote à l’Assemblée nationale en séance du texte sur la réforme des collectivités territoriales. Bruno SIDO, président du conseil général et sénateur de la Haute-Marne, anime le groupe des 44 présidents de conseil généraux de la droite, du centre et des indépendants.
« Le conseiller territorial, un conseiller général, nouvelle génération.
Bruno Sido, Secrétaire général de l’Assemblée des départements de France a pris connaissance du texte adopté en séance à l’Assemblée nationale sur la réforme des collectivités territoriales.
Il se réjouit que le futur conseiller territorial soit élu au sein d’un canton et non d’un territoire. Les députés ont rétabli, en effet, l’appellation de canton à laquelle Bruno Sido était légitiment attaché et qu’il avait défendu au Sénat.
Conformément au souhait du groupe des présidents de la droite, du centre et des indépendants (DCI), le futur conseiller territorial sera élu au scrutin majoritaire à deux tours ce qui lui donnera un ancrage territorial. Il s’inscrira en quelques sortes comme le successeur du conseiller général.
Ce conseiller général, nouvelle génération, se verra également confier les missions du conseiller régional, ce qui renforcera considérablement ses possibilités d’actions et ses responsabilités. Il permettra aux deux collectivités de mieux coordonner leurs rôles respectifs.
Les députés ont définitivement validé la possibilité pour le suppléant du conseiller général de succéder au conseiller général en cas de démission de ce dernier. Cette disposition introduite par le Sénateur Eric Doligé, renforcera la parité des assemblées départementales, les suppléants étant très majoritairement des femmes.
Le groupe DCI prend acte des modifications apportées par l’Assemblée nationale aux dispositions votées au Sénat, notamment au tableau des conseillers territoriaux. Le nombre de conseillers territoriaux attribué aux départements ruraux voté au Sénat tenait compte du nécessaire équilibre entre population et territoire.
Le conseiller territorial demain comme le conseiller général aujourd’hui restera un élu de proximité.
Le groupe DCI souhaite que la commission mixte paritaire puisse dégager un compromis nécessaire et rapprocher les positions entre les deux chambres du parlement. Il serait regrettable que l’Assemblée nationale ait le dernier mot sur un texte relatif aux collectivités territoriales alors que la vocation du Sénat est de représenter les collectivités territoriales. »
