«Un temps de pause est nécessaire». La célèbre phrase de Léon Blum s’applique donc aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel, lesquels n’évolueront pas en octobre.
Dans un communiqué, le Meeddm a indiqué que GDF Suez « ne demandera pas de revalorisation des tarifs du gaz en octobre et proposera prochainement au Gouvernement et à la CRE des aménagements de la formule tarifaire traduisant l’évolution de ses coûts d’approvisionnement ». En effet, souligne le ministère, « à la suite d’évolutions sur les marchés du gaz naturel, et à la demande du Gouvernement, GDF Suez a renégocié récemment une partie de ses contrats d’approvisionnement long-terme. Ainsi, les prix de ceux-ci dépendent désormais partiellement des prix du gaz naturel coté sur les marchés au jour le jour (prix dits «spots») ».
Peu après, la CRE rendait publique sa délibération sur l’audit de la formule de GDF Suez servant de base à l’établissement des tarifs réglementés de vente du gaz naturel, assortie de trois préconisations.
De son côté, GDF Suez se félicitait « de ces conclusions et propos(ait) d’intégrer, dans le cadre réglementaire mis en place en décembre 2009, les résultats des négociations avec ses principaux fournisseurs dans la formule tarifaire qui sera donc adaptée en conséquence ». Soulignant que la nouvelle formule « intégrera une indexation gaz de marché en complément des indexations actuelles », le fournisseur estime qu’il « fera ainsi bénéficier à ses clients, comme il s’y était engagé, de l’ensemble des avancées obtenues lors de ses négociations ».
Le Meeddm précise que « les éventuels ajustements de la formule seront publiés au Journal Officiel avant la fin de l’année. Enfin, conformément aux dispositions prévues dans le décret relatif aux tarifs du gaz, un bilan annuel des coûts d’approvisionnement de GDF Suez sera mis en œuvre ».