Publication au Journal Officiel du 1er septembre 2010
Arrêté du 18 août 2010 relatif à l’évaluation de conformité et à l’exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension.
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JO du 31 août 2010
Commission de régulation de l’énergie
Un délibération de la Cré, en date du 24 juin 2010 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité
Et aussi :
Un arrêté a été publié aujourd’hui, en date du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
Une décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d’essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique a été publiée ce jour
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JO du 28 août 2010
Un Arrêté du 11 août 2010, a été publié, fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région Ile-de-France, et du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Une renonciation partielle à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport a été publiée au JO le 28 août :
En date du 28 juillet 2010, est autorisée la renonciation partielle à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Artère Toulouse–Bordeaux », sur une longueur de 12,958 kilomètres, située sur le territoire des communes d’Auros, Berthez, Lados, Gans, Labescau, Sendets et Cauvignac dans le département de la Gironde. Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l’annexe 2 des arrêtés ministériels du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
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Une demande d’autorisation d’exploitation de production d’électricité d’origine éolienne a été publiée au Journal officiel le 28 août :
– en date du 30 juillet 2010, la SAS Parc éolien de la chaussée César Sud, dont le siège social est situé 23, rue d’Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de la chaussée César Sud, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Brulis, 18290 Civray.
Deux autorisations d’exercer l’activité de fourniture de Gaz naturel ont été publiées au JO, ce même jour
La première, en date du 2 août 2010, la société Cargill International SA (CISA), dont le siège social est situé 14, chemin de Normandie, 1206 Genève (Suisse), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les fournisseurs de gaz naturel ;
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.
La société Cargill International SA (CISA), pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.
La seconde, en date du 19 août 2010, la société Toray Films Europe, dont le siège social est situé place d’Arménie, Saint-Maurice-de-Beynost, 01700 Miribel, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l’activité industrielle de son site de Saint-Maurice-de-Beynost. Sur une année donnée, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ce site industriel. La société Toray Films Europe, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié pris pour son application.
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Plusieurs demandes d’autorisation d’exploitation de site de production d’électricité issues d’énergies renouvelables ont été publiées au Journal officiel, ce 28 août :
Eolien :
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Poullen, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Kervigny, Kermaburon, Cornou Glaz et Tréfest sur le territoire de la commune de Poullan-sur-Mer (département du Finistère).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Plouigneau-Ty-Ru, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Prat Margily, 29610 Plouigneau.
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien d’Illois, d’une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Le Chemin Vert et Plaine de la Clouterie, 76390 Illois.
Cogénération :
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 4,990 MW, localisée lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-de-Belle-Roche.
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JO du 27 août
Une autorisation de transfert pour un parc éolien a été publiée:
En date du 29 juillet 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Landes du Tertre sur les communes de La Prénessaye et de Saint-Barnabé (département des Côtesd’Armor), de la société Parc éolien Les Landes du Tertre, dont le siège social est situé 46D, rue Louis- Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.
Et une autorisation d’exploitation de production d’électricité issue de la cogénération a été, également, publiée au Journal officiel du 27 août :
-en date du 30 juillet 2010, la SARL Cogénération Sedan, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034 Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,093 MW, localisée à la chaufferie ZUP de la Prairie, rue des Castors, 08200 Sedan.
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JO du 26 août
Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2010, est autorisée la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement Lambert Industrie », située sur le territoire de la commune de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin. La canalisation mentionnée ci-dessus est retirée de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
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JO du 25 août
Plusieurs autorisations, du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ont été publiées au Journal officiel, le 25 août 2010 :
Trois autorisations pour une installation de Cogénération :
En date du 27 juillet 2010, la SA GDF Suez Energies Services COFELY, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,324 MW, localisée à la chaufferie de Meudon, carrefour du Tapis-Vert, 92360 Meudon.
En date du 27 juillet 2010, la SA COFELY GDF Suez Energies Services, dont le siège social est situé agence Ouest-Provence, parc de la Bastide blanche, bât. A3, BP 252, 13747 Vitrolles Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6 MW, localisée à l’usine Eurenco, 1928, route d’Avignon, 84706 Sorgues.
En date du 27 juillet 2010, la SNC COGESTAR, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-Andrélez- Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 10,400 MW, localisée à la cogénération de la Rabière, rue Charles-Gerhardt – 6, rue Fleming, 37300 Joué-lès-Tours.
Et une autorisation pour une centrale photovoltaïque :
En date du 27 juillet 2010, la société FPV Bardzour, dont le siège social est situé 36 A, rue Vêli, ZI Bel Air, 97450 Saint-Louis (La Réunion), est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 8,20 MWc, localisée au centre pénitentiaire du Port, rue Faraday, 97420 Le Port (La Réunion).
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JO du 24 août
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi de plusieurs demandes d’autorisation d’exploitation de parcs éoliens :
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Gruey-lès-Surance, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Charbonniers, 88240 Gruey-lès-Surance.
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Cambouisset, d’une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Cambouisset, 11540 Roquefort-des-Corbières.
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de la Selve, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Montplaisir, 12120 La Selve.
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Montplaisir, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Puech, 12120 Rulhac- Saint-Cirq.
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Souvigné, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Les Longées et La Plaine du Beau Chêne, 79800 Souvigné.
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Plat des Graniers, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Plat des Graniers, 11480 La Palme.
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien d’Avesnes et Beauvoir, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bois de la Haute Haye, 76220 Avesnes-en-Bray.
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JO du 21 août
Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique.
Deux autorisations, du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ont été publiées au Journal officiel, le 21 août 2010 :
Eolien :
En date du 24 février 2010, la société Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Sévigny-Waleppe Sud, d’une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Le Fond des Leux, 08220 Sévigny-Waleppe.
Photovoltaïque :
En date du 21 juillet 2010, la SARL Enerimmo, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque localisé lieudit Mas Arduin, 13800 Istres, autorisé par arrêté du 14 avril 2010, de 9,597 MWc à 10,492 MWc.
Deux arrêtés portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique ont été publiés au JO du 21 août :
En date du 3 août 2010, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution des servitudes, les travaux d’établissement d’une ligne électrique souterraine à 225 000 volts Hyères–La Garde, sur le territoire des communes de Hyères, La Crau et La Garde, dans le département du Var.
En date du 3 août 2010, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution des servitudes, les travaux de renforcement de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Cubnezais–Montguyon, sur le territoire des communes de Clérac et Cercoux, dans le département de la Charente-Maritime, Maransin, Saint-Ciers-d’Abzac et Saint-Martin-du-Bois, dans le département de la Gironde.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Clérac, dans le département de la Charente-Maritime, conformément aux dossiers soumis à l’enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Charente-Maritime ainsi qu’à la mairie de Clérac. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme pour l’exécution des mesures de publicité et d’information.
