Deux conventions mettant en oeuvre l’article 8 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relatives au programme d’investissements d’avenir ont été publiées au Journal Officiel le 8 août dernier :
Investissements d’avenir, convention Etat – ADEME Action : « économie circulaire »