Plusieurs demandes d’autorisation d’exploitation de site de production d’électricité sont publiées au Journal officiel, ce vendredi 6 août 2010

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,600 MW, localisée rue de Dunkerque, 42100 Saint-Etienne.

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, d’une capacité de production de 4,990 MW, localisée lieudit Champs Léger, rue de la Gare, 47550 Boé.

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,650 MW, localisée parc industriel Ouest, site de Bellignat, 5380, route de Groissiat, 01100 Bellignat.

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,650 MW, localisée ZI du Pommeret, rue Joliot-Curie, 76650 Petit-Couronne.

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au fioul, d’une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit L’Aumorne, 34530 Florensac.

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, d’une capacité de production de 6,650 MW, localisée ZA des Pêcheurs d’Islande, 8, rue Paimpol, 17300 Rochefort.

– une demande d’autorisation une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, capacité de production de 7,600 MW, localisée rue de l’Abbaye, 69400 Arnas.

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,600 MW, localisée lieudit La Seigneurie, 27120 Pacy-sur-Eure.

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, d’une capacité de production de 4,990 MW, localisée ZA Belle Aire, rue Leverrier, 17440 Aytre.

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, d’une capacité de production de 4,990 MW, localisée ZA de l’Espèche, 1, avenue de Gascogne, 31470 Fontenilles.

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JO du 5 août 2010

Décret du 3 août 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable).

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

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Le 4 août, le JO a publié un arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
(17 Mo).

Publication du JO le 1er août 2010
Délibération la Commission de régulation de l’énergie du 6 mai 2010 portant application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité.

31 juillet 2010
Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d’accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières.