Les tarifs de rachat de l’électricité produite par géothermie ont été publiés au Journal officiel du 24 juillet 2010. Le niveau de ces tarifs (13 c€/kWh dans les départements d’Outre-Mer, et 20 c€/kWh en métropole) est conforme à celui annoncé par le Jean-Louis Borloo le 12 janvier dernier.

Cliquez ici pour consulter l’arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Daté du 14 janvier 2010, l’avis de la Commission de régulation de l’énergie a également été publié ce samedi 24 juillet. Sans être négatif, cet avis est cependant entaché de scepticisme: « La forte dépendance des coûts de production d’installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie géothermique à l’égard des caractéristiques du site d’exploitation ainsi que le manque de données économiques relatives au potentiel géothermique haute température en France métropolitaine ne permettent pas à la CRE de se prononcer sur les rentabilités induites par le tarif proposé pour des projets types développés dans le cadre de l’obligation d’achat.
En revanche, dans les départements d’outre-mer, la CRE constate que le tarif proposé est supérieur à celui dont bénéficient les deux premières tranches de la centrale actuellement en exploitation, sans qu’elle dispose d’élément lui permettant de justifier une augmentation pour les projets futurs. En outre, dans la mesure où les charges d’investissement sont prépondérantes dans le coût de production, le coefficient d’indexation L devrait comporter une part fixe plus importante, de l’ordre de 70 %. Enfin, la CRE souligne que le tarif envisagé est trop élevé dans le cas d’installations bénéficiant d’un contrat à l’issue d’une rénovation réalisée dans le cadre de l’arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la rénovation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines ».

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Un salon pour la géothermie
Pour la géothermie, on notera la création d’un salon dédié, Géotherma, décrit comme le « rendez-vous national des professionnels de la géothermie », qui se tiendra les 20 et 21 janvier 2011 au Parc floral de Paris. Geotherma observe que « la demande explose! Les prévisions mentionnent une multiplication par dix du nombre d’installations géothermiques d’ici 2020 ».

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Performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d’électricité
Un autre arrêté, en date du 6 juillet 2010, a été publié au JO du 24 juillet. Il précise les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d’électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB).
Cliquez ici pour télécharger cet arrêté.

Cliquez ici pour consulter l’avis de la CRE (14 janvier 2010) sur le projet d’arrêté précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d’électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB). Cet avis est globalement favorable.

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Et aussi
Par arrêté du 20 juillet 2010 (JO du 24 juillet), l’autorisation de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans les fonds marins de la zone économique exclusive des îles Wallis et Futuna est accordée à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer et aux sociétés la Compagnie française de mines et métaux, ERAMET et BRGM SA pour une durée de deux ans à compter de la publication de l’arrêté.

Par décret en date du 23 juillet 2010 (JO du 25 juillet 2010), Thomas Branche, chargé de la sous-direction de l’industrie nucléaire à la direction générale de l’énergie et du climat, est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en qualité de représentant de l’Etat, nommé sur proposition du ministre chargé de l’industrie, en remplacement de Cyrille Vincent.