La loi Grenelle 2 a été publiée ce 13 juillet au Journal officiel du 13 juillet. Cliquez ici pour consulter la lOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Ce texte, qui a fait couler beaucoup d’encre dans les imprimantes, entre donc en application.
Et aussi
Au JO du 12 juillet, il a été publié un arrêté en date du 21 juin 2010 modifiant l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (Par arrêté en date du 21 juin 2010, l’annexe II de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz est modifiée ainsi qu’il suit pour ce qui concerne les canalisations intitulées « Ensemble Vosges–Moselle » : Canalisation Audun-le-Tiche–Luxembourg : dans la colonne « Pression maximale effective de service (bar) », le chiffre : « 16 » est remplacé par le chiffre : « 67,7 »).
