Dans la perspective du renouvellement des concessions de distribution et de fourniture d’électricité, la ville de Lyon a publié un appel à candidatures pour un marché de « conseil, assistance à maitrise d’ouvrage, défense et représentation en justice ».
Il est précisé dans l’annonce que « le marché porte sur des prestations de services juridiques ayant pour objet le conseil pour la détermination des modalités de renouvellement du contrat pour le service public de distribution d’énergie électrique de la ville de Lyon ». Le marché est assorti de clauses optionnelles: assistance juridique dans le cadre de la passation du contrat jusqu’à sa conclusion et la prise en compte le cas échéant des observations du contrôle de légalité, défense et représentation de la Ville dans une éventuelle procédure en référé et/ou une procédure contentieuse introduite devant le Tribunal administratif de Lyon (et, éventuellement, la Cour administrative d’appel de Lyon).
Ce marché public unique à tranches conditionnelles « débutera à compter du 27/08/2010 (date prévisionnelle de début
d’exécution). La durée du marché correspondant à la durée d’exécution des différentes tranches ». il comprend une tranche ferme, la consultation juridique (une note définitive devra être transmise au plus tard le 13 septembre 2010). 
La date limite de réception des offres est fixée au 12 juillet 2010 à 12 h 00 et l’ouverture des plis se fera le lendemain. 
Le résultat de la consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin municipal officiel de la ville de Lyon, et par voie d’affichage.

Des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être
obtenus auprès de Lucie Heilgenstein, direction des affaires juridiques 1, place de la Comédie, 69205 Lyon, télécopieur : 04 72 10 32 29, courriel : daj@mairie-lyon.fr

Cliquez ici pour consulter l’appel à candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le règlement de consultation.

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A savoir
Signées en 1993 pour 20 ans, les concessions signées entre EDF (et ERDF aujourd’hui) et la ville de Lyon arrivent à échéane fin 2012. En décembre 2009, la ville de Lyon a décidé d’adhérer à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans la perspective du renouvellement de ses contrats de concession.