CDC, Seolis et Gérédis: décision du Cordis
Une décision de la Commission de régulation de l’énergie (comité de règlement des différends et des sanctions – CORDIS), datée du 28 mai 2010, sur un différend entre la société Centrale Biomasse de Champdeniers, Gérédis Deux-Sèvres et Séolis, a été publiée au Journal officiel ce 29 juin. Les demandes de la société Centrale Biomasse de Champdeniers ont été rejetées.
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Autorisations de production
Deux autorisations d’exploitation de centrales photovoltaïquse ont été publiées au JO le 23 juin dernier pour une puissance totale de 20,5 MWc:
– en date du 8 juin 2010, la SARL Haut Lande, dont le siège social est situé lieudit Haut de la Lande, 33125 Hostens, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 9,50 MWc, localisée à la même adresse. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.
– en date du 8 juin 2010, la SARL Chemin du Tuzan, dont le siège social est situé lieudit Chemin du Tuzan, 33125 Hostens, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 11 MWc, localisée à la même adresse.
Une autorisation d’exploitation d’un parc éolien a été publiée au JO le 23 juin dernier:
– en date du 8 juin 2010, la SARL Corroy Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Corroy, d’une capacité de production de 17 MW, localisé lieudit La Crayère sur le territoire des communes de Corroy et d’Euvy (département de la Marne). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.
Nominations
Par décret en date du 18 juin 2010 (JO du 20 juin), sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en qualité de représentants de l’Etat :
– Mathieu Dufoix, chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget.
– Laurence Piketty, directrice scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l’innovation, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
