Gaz naturel: tarifs d’utlisation des réseaux
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF vont légèrement augmenter le 1er juillet prochain. L’arrêté (daté du 31 mai 2010) modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel, a en effet été publié au Journal officiel, ce 18 juin. Dans sa délibération, datée du 25 mars 2010, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) évoque une hausse de 0,76%.
« Evolution de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2010: compte-tenu du plafonnement à +/- 2 % de l’évolution tarifaire résultant de l’apurement du solde du CRCP, l’enveloppe maximale de charges et produits à prendre en compte au 1er juillet 2010 au titre du CRCP est de +/- 58,59 M€2010. Le montant total actualisé du solde du CRCP du 2nd semestre 2008 et de l’année 2009 de + 80,49 M€2010 étant supérieur à celui de cette enveloppe maximale, seul le montant de + 58,59 M€2010 sera apuré au 1er juillet 2010, par la prise en compte pour l’évolution de la grille tarifaire de GrDF d’un facteur k égal à + 2 %.
Dans ces conditions, la grille tarifaire de GrDF augmentera au 1er juillet 2010 du pourcentage de variation suivant :
IPC – X + k = 0,06 % – 1,3 % + 2 %
soit une augmentation de 0,76 %.
Le reste du solde du CRCP non apuré au 1er juillet 2010, soit + 21,90 M€2010, est reporté au solde du CRCP à apurer au 1er juillet 2011. »
> Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
> Cliquez ici pour télécharger l’avis de la Commission de régulation de l’énergie du 25 mars 2010 portant décision sur l’évolution automatique des grilles tarifaires de GrDF et des entreprises locales de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2010.
Et aussi
Une demande d’autorisation a été déposée en vue d’exploiter la ferme éolienne de Lamballe, d’une capacité de production de 6,90 MW, localisée lieudit Les Petites Noes, VC 4, à Lamballe, dans lse Côtes d’Armor (JO du 15 juin 2010).
Un avis relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, version codifiée) a été publié au JO du 17 juin 2010.
