Une semaine de Journal officiel.

Réseaux
Dans une délibération du 14 janvier 2010 (JO du 2 juin 2010) portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité, la CRE a émis un avis négatif, estimant que « si le contrôle des installations de production existantes est traité dans un arrêté pris en application de l’article 23 de la loi du 10 février 2000 modifiée, dont la CRE recommande l’adoption dans sa délibération du 14 janvier 2010, portant avis sur le projet d’arrêté précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d’électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB), il n’y a pas lieu de modifier le décret du 23 avril 2008 ».

Demandes d’autorisation
Une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Corroy, d’une capacité de production de 17 MW, localisé lieudit La Crayère sur le territoire des communes de Corroy-et-d’Euvy (département de la Marne) a été enregistrée au Journal officiel du 1er juin 2010.
Deux demandes d’autorisation d’exploiter des centrales photovoltaïques, d’une capacité respective de production de 9,50 MWc et 11 MWc, localisées lieudit Haut de la Lande et lieudit chemin du Tuzan, à Hostens (Gironde) ont été enregistrées au Journal officiel du 3 juin 2010.

Transfert
Par arrêté du 21 mai 2010 (JO du 1er juin 2010), est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Ruiret, à La Chapelle-Laurent (Cantal), de la SARL Alisa à la SAS Ferme éolienne de La Chapelle-Laurent, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, à  Strasbourg (Bas-Rhin).

Nucléaire
Un décret, daté du 2 juin (JO du 4 juin 2010) autorise le transfert au secteur privé de la filiale Areva transmission et distribution du groupe Areva.
> Sur ce décret, on consultera l’avis de la Commission des participations et des transferts.