Yannick Favennec, député (UMP) de la Mayenne, bien connu pour ses tweets (1055 abonnés ce 21 mai), vient de déposer une proposition de loi relative à l’indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension. ce texte, renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à indemniser les agriculteurs et aux riverains des « diverses nuisances matérielles » causées par la présence de pylônes THT. Cela passerait par la création d’un fonds spécifique, qui complèterait les actuels systèmes (« indemnisation conventionnelle auprès des opérateurs d’électricité (…), indemnisation octroyée par le juge de l’expropriation – juge judiciaire) ». Yannick Favennec estime que « l’accès à l’indemnisation (…) reste extrêmement difficile et long ». Il observe en outre que « ces derniers sont contraints de financer de nombreux travaux afin d’assurer une meilleure protection contre les champs électromagnétiques et de remédier à toutes les nuisances subies, sans bénéficier en contrepartie d’une indemnisation suffisante pour compenser ces dépenses ».
Ce fonds, créé à l’initiative des « communes et aux EPCI, sur le territoire desquels sont installées des lignes à très haute tension », pourrait être alimenté « en totalité ou en partie, par la taxe sur les pylônes actuellement perçue par les communes ». Le député, par ailleurs favorable à l’enfouissement la future ligne THT Cotentin-Maine, développée par RTE pour acheminer l’électricité issue du futur EPR de Flamanville, estime que cela garantirait une « indemnisation rapide, efficace et adaptée ».
La création de ce fonds, est-il précisé, serait facultative.

Cliquez ici pour consulter la proposition de loi n° 2524 relative à l’indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension.
Le texte a également été signé par Alfred Almont (UMP – Martinique), Jacques Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne), Philippe Boënnec (UMP – Loire-Atlantique) et Marcel Bonnot (UMP – Doubs).

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> Le 12 mai dernier, Yannick Favennec avait regretté que le Grenelle 2 ne se soit pas traduit, pour les lignes THT, par des contraintes similaires à celles imposées aux éoliennes: « il était indispensable, dans ce Grenelle, de légiférer en faveur de mesures plus contraignantes pour l’installation de lignes à très haute tension, comme cela a été le cas pour les éoliennes, qui ne pourront plus être installées à moins de 500 m des habitations ».