Récapitulatif de quelques journées de Journal officiel: quatre projets de fermes éoliennes dans le Cher (48 mégawatts) et 23 autorisations de production, dont une… centrale à l’éthanol en Guadeloupe (30 MW), 8 centrales solaires (82,10 MWc), 14 parcs éoliens (139 MW au total) et deux unités de cogénération, l’un de plus de 6MW, l’autre de 450 MW.
> Cette dernière, comme nous l’indiquions le 26 avril dernier, est portée par la SAS 3CA (groupe Atel). La société a mis en place un site dédié à ce projet.
Pour le photovoltaïque, on observera l’autorisation accordée à la centrale solaire de Bordeaux-Lac qui avait subi un temps d’arrêt après l’annonce de nouveaux tarifs de rchat par le Meeddm en janvier dernier.
> Cette centrale de 12 mégawatts crête sera exploitée par EDF énergies nouvelles. Dans un récent article de Sud-ouest, Hugues Martin, maire-adjoint à la Ville de Bordeaux et président de la Société bordelaise des équipements publics d’expositions et de congrès (Sbepec) indique que « le projet reste d’actualité, mais au conditionnel ». Tandis que Marc Lecoq, président de Congrès et expositions de Bordeaux (CEB), dit ne pas accepter de « passer pour des boursicoteurs. Tout cela permet au gouvernement de cacher son incapacité à prévoir à long terme les prix de revient de l’électricité ». Hugues Martin se dit prêt à porter plainte: « nous assignerons l’Etat. Notre montage était basé sur un coût fixé par lui et qu’il a modifié unilatéralement avec un effet rétroactif : ce n’est pas réglo ! ».
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Autorisations de production
Dix autorisations de production ont été publiées au Journal officiel les 11, 12, 13 et du 15 mai 2010.
Centrale à l’éthanol
> Par arrêté du 3 mai 2010 (JO du 12 mai), la SAS Franco Cell Guadeloupe (zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault) est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité utilisant de l’éthanol industriel comme combustible, d’une capacité de production de 30 MW, localisée zone industrielle de Jarry, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Centrales photovoltaïques
> Par arrêté du 27 avril 2010 (JO du 11 mai), la SAS Solaire Saint-Jacques (15, rue Taitbout, 75009 Paris) est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 9,899 MWc, localisée sur 12 bâtiments du grand port maritime de Marseille, site de La Joliette-Fos, porte 4, enceinte du port, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
> Par arrêté du 3 mai 2010 (JO du 12 mai), EDF EN France (Cœur Défense, bâtiment 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex) est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée parc des expositions de Bordeaux, cours Jules-Ladoumègue, à Bordeaux-Lac (Gironde).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SAS société Batilly photovoltaïque (3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay) est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 10,372 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, ZI de Batilly, à Batilly (Meurthe-et-Moselle).
> Par arrêté du 27 avril 2010 (JO du 11 mai), la SAS Société Douai photovoltaïque (3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay) est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,907 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, ZAC Lambres, à Cuincy (Nord).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SAS Société Maubeuge photovoltaïque (3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay) est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,907 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, ZI de Greveaux-les-Guides, à Maubeuge (Nord).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SAS Société Cléon photovoltaïque (3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay) est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 4,895 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, rue de Tourville, à Cléon (Seine-Maritime).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SAS Société Sandouville photovoltaïque(3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay) est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 10,478 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, ZI portuaire du Port autonome du Havre, route industrielle, 76430 Sandouville (Seine-Maritime).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SAS Société Flins photovoltaïque (3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay) est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 10,584 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, boulevard Pierre-Lefaucheux, à Aubergenville (Yvelines).
Fermes éoliennes
> Par arrêté du 4 mai 2010 (JO du 15 mai), la SAS Eolienne de Champfleury 2 (25, place de la Madeleine, 75008 Paris) est autorisée à exploiter le parc éolien de Champfleury 2, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Moulin à Vent, Domaine de Bonne Voisine, La Boelle, Le Chemin de Salon sur le territoire de la commune de Champfleury, lieudits Les Maillons et Les Vignettes sur le territoire de la commune de Salon et lieudit Le Chemin de Salon sur le territoire de la commune d’Herbisse (département de l’Aube).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SARL Les Eoliennes de Saint-Fraigne (10, rue Jacques-Cartier, ZAC de Belle Aire Nord, 17440 Aytré) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Champ Guérin, Les Pierrières, Les Quatre Chênes, Les Cent Journaux et Plantier de la Courante, à Saint-Fraigne (Charente).
> Par arrêté du 3 mai 2010 (JO du 13 mai), la SAS Société Foye Energies (40, rue La Boétie, 75008 Paris) est autorisée à exploiter le parc éolien de Migré, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Terres de Haute-Faite, parcelle A1 370, à Migré (Charente-Maritime).
> Par arrêté du 4 mai 2010 (JO du 13 mai), la SAS Eole Génération (5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Guerfiau sur le territoire des communes de Plumieux et de Saint-Etienne-du-Gué-de-l’Isle (département des Côtes-d’Armor).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SARL Parc éolien de Saint-Caradec (23-25, rue Jean-Jacques-Rousseau, 75001 Paris) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 7,50 MW, localisé lieudit La Lande Goazel, à Saint-Caradec (Côtes-d’Armor).
> Par arrêté du 3 mai 2010 (JO du 13 mai), la SARL EE Campigny (7, avenue de la Gare, 29250 Saint-Pol-de-Léon) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Le Plateau de Campigny et Vieville, à Campigny (département de l’Eure).
> Par arrêté du 3 mai 2010 (JO du 13 mai), la société Nuevas Energia de Occidente Galia (40, avenue de Terroirs-de-France, 75611 Paris) est autorisée à exploiter le parc éolien Pièces de Vigne, d’une capacité de production de 12 MW, localisé route de Brion, à Liniez (Indre).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SARL Société d’exploitation du parc éolien La Volette (Parc européen de l’Entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Volette, sur le territoire des communes de Fresnois-la-Montagne et de Villers-la-Chèvre (département de Meurthe-et-Moselle).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SARL Société d’exploitation du parc éolien, Les Neufs Champs (Parc européen de l’Entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Les Neufs Champs et Gugnet Saint-Martin, à Tellancourt (Meurthe-et-Moselle).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la SARL Société d’exploitation du parc éolien Bois de Tappe (Parc européen de l’Entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudits Bois de Tappe et Harchiache, à Doncourt-lès-Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), la société SECE TN (bureaux du centre commercial 3-Fontaines, 95003 Cergy Cedex) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Thieuloye, à Monchy-Breton (Pas-de-Calais).
> Par arrêté du 4 mai 2010 (JO du 15 mai), la SARL Centrale éolienne Ardin Deux-Sèvres (8, rue de Rathsamhausen, 67100 Strasbourg) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Tagnière, à Ardin (Deux-Sèvres).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), Enertrag Lacaune SCS (bureaux du centre commercial 3-Fontaines, 95003 Cergy Cedex) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Puech d’Escournadouyre, à Lacaune (Tarn).
> Par arrêté du 28 avril 2010 (JO du 11 mai), Enertrag Lacaune SCS (bureaux du centre commercial 3-Fontaines, 95003 Cergy Cedex) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Puech d’Embuel, à Lacaune (Tarn).
Cogénération
> Par arrêté du 4 mai 2010 (JO du 15 mai), la SAS 3CA (centrale à cycle combiné de l’Artois), dont le siège social est situé 15-19, rue Louis-le-Grand, 75002 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 450 MW, localisée lieudit Le Fond des Seize, à Monchy-au-Bois (Pas-de-Calais).
> Par arrêté du 4 mai 2010 (JO du 13 mai) la société Gennedith (1, place des Degrés, 92800 Puteaux) est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,214 MW, localisée à la Chaufferie du Luth, 15, rue Paul-Verlaine, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Demandes d’autorisations d’exploiter des centrales électriques
Cinq demandes d’autorisation ont été enregistrées au Journal officiel du 11 mai. Elles visent:
– le parc éolien de Mazeray et de Bignay, d’une capacité de production de 12 MW, localisé route départementale 739 E, à Mazeray (Charente-Maritime);
– le parc éolien de Longchamps, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Terrageaux, à Nohant-en-Graçay (Cher);
– le parc éolien du Bois de Ballay, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bois de Ballay, à Mareuil-sur-Arnon (Cher);
– le parc éolien des Croquettes, d’une capacité de production de 12 MW, localisé chemin des Plantes-Picots, à Quincy (Cher);
– le parc éolien de Forge, d’une capacité de production de 12 MW, localisé chemin rural dit des Près d’Oe, lieudit Le Bois de Ballays, à Mareuil-sur-Arnon (Cher).
Nomination
Laurent Hottiaux a été nommé chef de cabinet de Jean-Louis Borloo (JO du 6 mai 2010).
Et aussi
Publication au Journal officiel du 11 mai d’un arrêté, en date du 19 mars 2010, modifiant l’arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société Areva NC à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte.
Sans oublier
Il a été publié, au Journal officiel du 16 mai 2010, une décision, en date du du 28 avril 2010, organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l’énergie (CRE).