Fourniture de gaz naturel
Par arrêté du 10 mai 2010, la société Mitsui Global Gas UK Ltd (dont le siège social est situé 24 King William Street EC4R 9AJ Londres – Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour la catégorie de clients suivante : les fournisseurs de gaz naturel.
> Consulter la fiche de Mitsui global gaz UK sur le site de l’Ofgem.
Par arrêté du 10 mai 2010, l’arrêté du 10 juin 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société SOTEG SA et de la société SAAR Ferngas AG à la société ENOVOS Luxembourg SA, dont le siège social est situé 2, rue Thomas-Edison, L-1445 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, est complété par les alinéas suivants ainsi rédigés : «La société ENOVOS Luxembourg SA est autorisée à fournir les catégories de clients suivantes: les clients non domestiques assurant ou non des missions d’intérêt général ; les fournisseurs de gaz naturel. »
Nucléaire
Publication d’un décret (n° 2010-510 du 18 mai 2010) autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d’électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher),
> Cet arrêté s’accompagne de l’avis de Autorité de sûreté nucléaire (ASN), daté du 5 janvier 2010.
Publication d’un autre décret, (n° 2010-511 du 18 mai 2010) autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base d’entreposage n° 161 dénommée Chinon A3 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d’Avoine (Indre-et-Loire).
> Cet arrêté s’accompagne de l’avis de Autorité de sûreté nucléaire (ASN), daté du 5 janvier 2010.
