JO du 5 mai
Plusieurs demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité ont été publiées au JO

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien Vent de Thiérache 02, d’une capacité de production de 12,50 MW, localisé lieudit La Bergère, parcelle ZA14, 08260 Champlin.

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien Vent de Thiérache 01, d’une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit Le Fond Gravier, parcelle ZK 10, 08260 Champlin.

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation éolienne, d’une capacité de production de
6 MW, localisée lieudit chemin Malécage, 97439 Sainte-Rose (La Réunion).

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de la Chaude Vallée, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Hayette, 80430 Lafresguimont-Saint-Martin.

– une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Versels, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit domaine de chasse de Versels, 48500 Saint-Rome-de-Dolan.

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc photovoltaïque de Serre-Gardelle, d’une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Domaine-de- Chasse-de-Versels, 48500 Saint-Rome-de-Dolan.

JO du 30 avril 2010

Un Rapport a été publié relatif à l’ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.