En mars dernier, Michèle Rivasi, députée européenne (Europe écologie) de la région sud-est, a posé trois questions à la commission de l’énergie, à Bruxelles au sujet des centrales thermiques au fioul d’EDF en Corse. La députée observait que leur remplacement s’effectuait sans qu’il ait été procédé à un appel d’offre européen.
Elle estime aujourd’hui que « la France est en infraction des directives européennes et favorise EDF dans sa situation de monopole ». A l’appui de cette assertion « l’ouverture de la liaison électrique SARCO (Sardaigne-Corse) en janvier 2006 ». Depuis cette date, indique Michèle Rivasi, « et selon les chiffres d’EDF même, l’interconnexion s’élève à 30% de la part totale de l’électricité produite pour la consommation corse. Pourtant la dérogation subsiste » ( dérogation prévue à l’article 26 de la directive électricité 2003/54/EC concernant les zones non-interconnectées (ZNI).
> A son communiqué, Michèle Rivasi joint le Bilan 2009 des activités d’EDF en Corse.

Observant que « la France n’a pas signifié ce changement en matière d’interconnexion depuis 4 ans, et qu’EDF continue à exercer un monopole sur les moyens de production d’électricité », la députée européenne se félicite d’avoir saisi la Commission européenne « afin de mettre fin à cette situation d’infraction », tout en s’interrogeant « sur les sanctions » qu’elle pourrait prendre « à l’encontre de la France ». 

Car, dans sa réponse (cf. infra), la Commission se contente pour l’instant de prendre acte des questions qui lui sont posées et observe qu’il « appartient aux autorités françaises d’informer la Commission du fait que (…) la Corse en recevant des capacités en provenance de l’Italie pourrait constituer un élément de nature à reconsidérer la décision accordant cette dérogation ». En conséquence, Bruxelles « adressera une demande d’information aux autorités françaises ».

Dans l’immédiat, Michèle Rivasi « demande au préfet de Corse de surseoir toutes les consultations et enquêtes relatives à la mise en place de nouveaux moyens de production d’électricité en Corse, jusqu’à ce que la Commission ait interpellé la France. En ouvrant l’appel d’offres à d’autres opérateurs qu’EDF, la Corse pourrait ainsi se doter de moyens de production d’électricité alternatif moins polluants ». Elle estime enfin que le « futur raccordement au gazoduc GALSI permettrait à la Corse de tirer un trait sur ces modes de production archaïques et de bénéficier d’une énergie bon marché ».

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Réponse de la Commission :
« P-1553/10FR
Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission (27.4.2010)

Les autorités françaises bénéficient, en ce qui concerne la Corse, de la dérogation prévue à l’article 26 de la directive électricité 2003/54/EC du Parlement européen et du Conseil , en ce qui concerne les « petits réseaux isolés ».
Cette dérogation accordée à la France continue à produire ses effets et les autorités françaises n’ont pas porté à la connaissance de la Commission des changements pouvant affecter cette situation.
Il appartient aux autorités françaises d’informer la Commission du fait que, comme le dit l’honorable parlementaire, la Corse en recevant des capacités en provenance de l’Italie pourrait constituer un élément de nature à reconsidérer la décision accordant cette dérogation.
La Commission adressera une demande d’information aux autorités françaises en ce sens.

1 – Directive 2003/54/CE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE – Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets, JO L 176 du 15.7.2003.« 

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Actualisé 4 mai, 15 heures.
On complètera avec le point de vue de la CGT, qui « rue bien entendu dans les brancards contre les intégristes verts », point de vue enregistré par Radio alta frequenza.