L’assemblée nationale a rendu public le rapport de la commission des affaires économiques consacrée à la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé.
Conformément à ce qu’avait annoncé Jean-Claude Lenoir, député de l’Orne et rapporteur de ce texte, le Tartam devrait être prolongé de six mois. Il est à observer que l’opposition devrait soit voter ce texte, soit s’abstenir. François Brottes, député (PS) de l’Isère, a en effet indiqué que son groupe, « ayant partagé (…) l’initiative de la création du TaRTAM (ne peut) qu’être favorable à sa prorogation. (La) proposition nous semble même un peu timorée : nous aurions préféré aller jusqu’à 2011, voire 2012, car nous craignons de devoir recommencer dans six mois. Soucieux cependant d’éviter toute surenchère, le groupe SRC votera ce texte ». Pour sa part, groupe GDR s’abstiendra.
A savoir
L’amendement déposé par François Brottes et André Vezinhet (PS, Aveyron) visant à permettre collèges et lycées de contractualiser avec EDF-obligation d’achat (EDF – OA) pour la vente de l’électricité d’origine photovoltaïque issue de leurs installations, a été retiré. Le rapporteur a précisé que cet amendement était « satisfait par l’article 33 du projet Grenelle 2 » qui sera discuté « en urgence ».
On trouvera, sur le site de l’Assemblée,
> le texte qui sera débattu en séance publique à compter du 11 mai prochain,
> un schéma synthétisant le dispositif actuel et les changements qu’y apporterait la proposition de loi Poniatowski si elle était adoptée.
