Autorisation de transfert d’exploitation
Par arrêté en date du 14 avril 2010, l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d’une capacité de production de 9,60 MW, située 474, rue Aristide-Bergès, 73000 Chambéry, délivrée par arrêté du 29 avril 2008 à Chambéry Métropole, dont le siège social est situé 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry Cedex, est transférée à Savoie Déchets, dont le siège social est situé 336, rue de Chantabord, 73026 Chambéry Cedex.

Autorisations d’exploitation d’installations photovoltaïques : capacité de 30,297 MWc

Par arrêté en date du 14 avril 2010, la SAS Fonroche Investissements, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque sur des serres, d’une capacité de production de 8,70 MWc, localisée lieudits Lestraverses, Dorée, Bastide et A Carterade 47550 Boé. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté en date du 14 avril 2010, la SAS Centrale photovoltaïque du Braou, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée Braou, 40260 Lesperon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté en date du 14 avril 2010, la SARL Enerimmo, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 9,597 MWc, localisé lieudit Mas Arduin, 13800 Istres. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Autorisations d’exploitation de parcs éoliens : capacité de 34 MW

Par arrêté en date du 14 avril 2010, la SCS Les Vents de la Marne 3, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye no 6, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Bas des Vignes, 51130 Germinon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté en date du 14 avril 2010, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Haut de Conge 3, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Haut de Conge, sur le territoire des communes de Dampierre, Poinson-lès-Nogent et Vitry-lès-Nogent (département de la Haute-Marne). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté en date du 14 avril 2010, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Haut de Conge 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Champ L’Evêque et Haut de Conge, sur le territoire des communes de Poinson-lès-Nogent et Vitry-lès-Nogent (département de la Haute- Marne). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Augmentation de puissance d’un parc photovoltaïque
Par arrêté en date du 19 avril 2010, la SAS Solandes, dont le siège social est situé avenue du Médoc, parc Laseris 1, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque, localisé lieudit Garbay, chemin de Garbay, 40190 Villeneuve-de-Marsan, autorisé par arrêté du 5 juin 2008, de 7,80 MWc à 8,50 MWc. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Migré, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Terres de Haute Faite, parcelle A1 370, 17330 Migré.

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Le Plateau de Campigny et Vieville, 27500 Campigny.

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien Pièces de Vigne, d’une capacité de production de 12 MW, localisé route de Brion, 36150 Liniez.