A quelques semaines du début de l’examen du projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité) à l’Assemblée nationale, les concurrents d’EDF recourent à un vocabulaire de détresse, évoquant leur « survie » ou les menaces « d’asphyxie » que ce texte ferait peser sur eux. Dans un communiqué, le Collectif libre choix (qui ne représente aucun deux fournisseurs d’électricité*) estime que le projet de loi « dénature complètement l’esprit du rapport Champsaur sur lequel il était pourtant sensé (sic) s’appuyer ». Et dénonce « le retard pris dans la mise en œuvre de la réforme ».
Au centre de la colère des concurrents d’EDF, le prix de cession de l’électricité d’origine nucléaire (qui doit être fixé par décret): « qu’EDF aurait dû être obligé de vendre une partie de son électricité à un tarif «raisonnable», c’est à dire proche de ses coûts de production, comme le veulent les règles européennes de saine mise en concurrence et, dans tous les cas, à un prix inférieur au prix de détail. Mais après d’interminables palabres, ce «prix raisonnable», prudemment exclu du texte de loi, se situerait autour de 44 euros le mégawattheure, soit environ 10 euros de plus que le prix proposé au consommateur final! » Le Collectif libre choix ironise en observant « qu’il est difficile de faire des affaires en achetant plus cher que l’on ne revend » tout en soulignant que « la patience des investisseurs, qui ont cru au marché de l’électricité en soutenant ces acteurs alternatifs, trouvera vite ses limites ».
Qualifiée de « pantalonnade« , la possibilité offerte de négociations bilatérales ne les satisfait pas davantage: « dans sa sagesse, le législateur a laissé à EDF le soin de négocier avec chacun de ses «concurrents» un contrat définissant les modalités d’accès à son électricité de base, plus avantageuses que le prix régulé, à condition qu’ils partagent le risque industriel avec l’opérateur historique ».
Ne souhaitant pas que l’avenir de la politique énergétique française reste dans les « mains du monopole EDF et de ses technocrates« , le Collectif libre choix fait part de ses deux exigences: « le vote en urgence de la réforme du marché de l’électricité » assorti de « la définition, dans la loi, de modalités de fixation des tarifs de gros qui devront être, en toute logique, inférieurs à ceux proposés par EDF à ses clients particuliers ».
Cliquez ici pour télécharger le communiqué.
* « Poweo ne fait plus partie du Collectif mais reste membre fondateur », est-il précisé par le service de presse. Le service de presse nous a indiqué que Direct énergie était membre: Direct énergie a démenti.
————
A savoir
Le projet de loi comprend une « étude d’impact »; il est possible de déposer des contributions d’un « maximum de 4.000 catractères » (site de l’Assemblée nationale).