Parmi les dernières publications au Journal officiel, on observera notamment une demande d’autorisation visant une centrale au gaz de 450 MW à Monchy-au-Bois (Pas-de-Calais). Il s’agit très probablement du projet 3CA porté par Atel (centrale à cycle combiné de l’Artois). Cette centrale pourrait conduire à la création de soixante-quinze postes (dont quarante emplois de sous-traitants).
Au JO du 25 avril 2010
Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA).
Autorité de sûreté nucléaire
Avis n° 2010-AV-0083 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA)
Au JO du 24 avril 2010
Autorité de sûreté nucléaire : deux arrêtés ont été publiés au JO fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires et un rectificatif
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne) (rectificatif).
Branche des industries électriques et gazières
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2010.
Et aussi …deux demandes d’autorisations d’installation de production d’électricité ont été enregistrées au JO du 24 avril 2010
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,214 MW, localisée à la Chaufferie du Luth, 15, rue Paul-Verlaine, 92230 Gennevilliers.
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 450 MW, située lieudit Le Fond des Seize, 62111 Monchy-au-Bois.
