Mis à jour le 2 avril: attention, le rapport mis en ligne ci-après n’est pas le rapport définitif (la proposition 18 a depuis été modifiée). Pour le rapport définitif, se reporter ici.
> Nous précisions que le document mis en ligne le 1er avril était celui transmis par le service de presse du Meeddm dans le courant de l’après-midi, soit après la remise officielle du rapport.
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Serge Poignant, député de Loire-Atlantique, et Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, ont remis ce jeudi 1er avril leur rapport sur la gestion de la pointe de consommation électrique à Jean-Louis Borloo. Ce rapport leur avait été demandé « à la suite de l’élaboration de la feuille de route énergétique de la France, présentée le 3 juin 2009 ».
Le rapport contient une vingtaine de mesures destinées à « maîtriser la demande d’électricité en période de pointe, et notamment favoriser
l’effacement de consommation ». Il devrait permettre au Meeddm d’annoncer « un plan d’actions opérationnel à l’occasion du prochain lancement officiel du projet d’expérimentation Linky d’ERDF (déploiement de 300 000 compteurs évolués à Lyon et en Indre-et-Loire) ».
> L’installation des compteurs ayant commencé il y a quelques semaines, cette notion de « lancement officiel » est pour le moins curieuse.
Le communiqué du Meeddm rappelle que, dans le projet de loi NOME (« Nouvelle organisation du marché électrique »), il sera instauré « une obligation de capacité, afin de remédier à la situation actuelle qui veut que la mise à disposition de capacités d’effacement (voire même de pointe ou de base) ne soit pas reconnue et donc pas
valorisée ». Le ministère précise en outre que d’autres dispositions » seront proposées au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi NOME ».