« Paul Magnette se réjouit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui rejette le recours d’Electrabel et consorts contre la taxe… » Posté sur Twitter (et aussi son profil Facebook – cf. photo)quelques minutes après la décision de la Cour suprême belge, ce commentaire marque bien l’engagement personnel du ministre de l’Energie et du climat face notamment à l’électricien Electrabel, filiale de GDF Suez.
Ce qui n’aura pas échappé à quelques internautes qui tweetent sur l’air de « Magnette doit être trop content ».

Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle belge a donc « validé la taxe sur le nucléaire » rejetant le recours en annulation porté par Electrabel, EDF et SPE. A l’appui de sa décision, la Cour indique que l’Etat ne fait pas « peser sur les redevables de la contribution de répartition une charge excessive » et « ne porte pas fondamentalement atteinte à leur situation financière, de sorte que le juste équilibre entre les exigences de l’intérêt général et celles du droit au respect des biens n’est pas rompu ».

Le recours formé par les producteurs d’électricité nucléaire avait été déposé en mars 2009. Il contestait à la fois la discrimination subie par la filière par rapport aux autres producteurs d’électricité et le caractère rétroactif de la loi fiscale.

La « taxe » a déjà été versée par Electrabel pour l’année 2008 (222 millions d’euros). Le jugement de la Cour devrait entraîner le versement de la taxe 2009 (250 millions d’euros). Pour les années 2010 à 2014, la taxe avait été pérennisée en contrepartie d’un accord visant à prolonger de dix ans l’exploitation des trois réacteurs nucléaires de Belgique.

Europ’énergies indique cependant que la Commission européenne a fait parvenir à Paul Magnette « une demande d’information » relative à ce protocole d’accord nucléaire, assortie d’une « longue liste de questions précises, auxquelles la Belgique doit répondre le 8 avril au plus tard ». En outre, selon la lettre spécialisée, « un projet de loi d’application du protocole d’accord a été présenté à la Commission, la semaine dernière ».

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Cf. notre actu du 19 octobre 2009 (Nucléaire belge: un différend de 750 millions d’euros).