Dans un position paper mis en ligne sur son site, l’Association française du gaz, précise sa position concernant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Elle indique que la « coexistence » de tels tarifs et d’offres à prix de marché « ne représente pas en soi un obstacle au bon fonctionnement du secteur si un certain nombre de conditions sont respectées ».
A ce titre, elle mentionne l’importance de la transparence en termes de fixation des tarifs, soulignant que « la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire par le décret du 18 décembre 2009 apporte une réelle avancée dans les modalités de fixation des tarifs réglementés de vente de gaz ». L’AFG plaide pour une transparence similaire s’agissant de la fixation des tarifs réglementés de vente de l’électricité, « afin de donner un signal économique pertinent aux consommateurs et éviter de fausser la concurrence entre les énergies ». L’AFG souhaite que ces tarifs intègrent « les coûts de production et d’importation de l’électricité pendant les périodes de forte consommation et les coûts du CO2 ».
En écho à la récente adoption, en première lecture au Sénat, de la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, présentée par Ladislas Poniatowski, l’AFG se prononce en faveur de la réversibilité, affichant une neutralité bienveillante: « l’AFG ne voit pas d’inconvénient à ce que les clients particuliers et les «petits professionnels» puissent bénéficier pour le gaz de conditions de réversibilité (ou d’irréversibilité) identiques à celles dont ces catégories de clients bénéficient pour l’électricité dans la mesure où les principes de construction et d’évolution tarifaires précédemment évoqués sont respectés ».
