C’est dans le cadre d’une réunion organisée par Direction générale énergie climat du Meeddm à l’intention d’une « cinquantaine d’acteurs du dispositif » qu’ont été précisés les contours de la seconde période des certificats d’économie d’énergie (CCE ou certificats « blancs »). Le site Energie plus, dont les informations ont été déjà reprises par Localtis et L’Usine nouvelle, détaille les nouvelles obligations qui en résulteront:
– « l’enveloppe globale de cette obligation sera de 345 TWh cumac » – à comparer au 54 Twh cumac de la première période;
– les obligés de la première période (EDF, GDF Suez, Butagaz, Électricité de Strasbourg, Antargaz, Totalgaz, Bolloré Énergie, l’association Ecofioul…) devront en assumer la charge principale, soit quelque 255 TwH;
– les nouveaux obligés (les vendeurs de carburants, « auront 90 TWh cumac à économiser », précise Energie plus. Les pétroliers, rappelle L’Usine nouvelle, ont annoncé « que cela entraînera une augmentation de 2 centimes d’euro par litre à la pompe ».

A savoir
Depuis juillet 2009, les certificats « blancs » sont dans une période transitoire, laquelle durera jusqu’au démarrage de la deuxième période (sans doute en juillet avec un vote du Grenelle 2 en mai). Dans une lettre adressée à ses adhérents, la FNCCR leur a indiqué que cette période transitoire permet de valoriser les actions réalisées depuis le 1er janvier 2006 sous forme de CEE). En revanche, après juillet 2010, il sera sans doute impossible de valoriser les actions 2006, 2007 et 2008. Plusieurs sources indiquent par ailleurs que des obligés ou des bureaux d’études cherchent à acquérir des certificats, ce qui peut laisser supposer qu’ils comptent sur une augmentation de leur valeur dans les mois ou années à venir, et les cotations sur le site emmy montrent également que la tendance à la hausse de la fin de l’année dernière se poursuit (de 0.35 à 0.375 ct€/kWhc en janvier et février 2010)..

—————
Et aussi
– Le Meeddm édite une lettre d’information Certificats d’économies d’énergie dont le dernier numéro, daté de février, revient sur les amendements déposés par les déptés pour l’examen du Grenelle 2 (« Toutefois, la Commission est revenue sur le projet du Sénat -étendant le dispositif des CEE à toute personne morale – en adoptant un amendement restreignant l’éligibilité du dispositif aux « obligés » ainsi qu’aux collectivités publiques, aux organismes HLM et à l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ».
Voir aussi notre actu: Grenelle, pluie d’amendements.