Michèle Rivasi, députée européenne (Europe écologie) de la région sud-est, a posé une série de questions à la commission de l’énergie, à Bruxelles, concernant le remplacement des centrales thermiques au fioul de Corse par d’autres centrales thermiques au fioul. Ce remplacement s’effectue sans appel d’offre européen, observe la députée, qui estime que l’Etat français a « peut-être favorisé EDF, dans l’île, en violant une directive européenne sur le marché intérieur de l’électricité ».
Nous reproduisons ci-après ces trois questions.

« Selon la législation en vigueur en France concernant le marché intérieur de l’électricité (loi n°2000-108 du 10 février 2000 et loi n°2003-8 du 3 janvier 2003), une ‘zone non interconnectée (ZNI)’ est définie sur la base de manque d’interconnexion avec le réseau métropolitain continental, d’où la prise en compte des surcoûts de l’électricité par la commission de régulation de l’énergie (CRE). Plus particulièrement, les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques sont intégralement compensées. Selon la CRE, la Corse est considérée comme une telle ZNI.

1. Est-ce que la définition et le régime spécial que la France applique actuellement sur les ZNI, dans le cadre de la législation susmentionnée, est conforme avec le droit de l’Union Européenne sur le marche intérieur de l’électricité, notamment la Directive 2003/54 et ses dispositions sur la définition, régime applicable et dérogations concernant les ‘petits réseaux isolés »? (la nouvelle Directive 2009/72 contient essentiellement les mêmes dispositions sur la matière)

2. Est-ce que l’inclusion de la Corse dans la liste des ZNI et le régime applicable qui en suit, est conforme à la législation européenne susmentionnée, étant donné que l’île est dotée d’une interconnexion avec l’Italie et en reçoit, par conséquent, 30% de son électricité annuelle?

3. En cas de réponse négative, quelles mesures comptent prendre la Commission pour contraindre la France à s’aligner davantage sur la directive européenne? »

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A savoir
Le renouvellement de ces centrales suscite de vifs débats en Corse. Le 13 novembre dernier, l’Assemblée de Corse a voté une motion affirmant « sa volonté de voir la Corse raccordée dès que possible au Gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie ». Elle a décidé à cet effet « de constituer une délégation pour obtenir du gouvernement les précisions nécessaires sur l’état d’avancement du projet, notamment sur ses aspects techniques et financiers ». Le 2 décembre dernier, en déplacement dans l’Ile de Beauté, Nicolas Sarkozy a annoncé « le raccordement de la Corse au futur gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie (Galsi) qui permettra le remplacement de deux centrales thermiques alimentées au fioul lourd par deux nouvelles installations à Lucciana (Haute-Corse) et Ajaccio (Corse-du-Sud) ». Il a aussi exprimé sa volonté que l’île développe « beaucoup plus massivement les énergies renouvelables, solaire, éolienne, en particulier en mer, voire d’autres énergies marines innovantes » (…) expliquant qu’il faudra assurer « la jonction » entre le fioul lourd et les autres énergies ».

Dans sa motion, Assemblée de Corse a affiché son souhait « que dans l’intervalle, le renouvellement de la centrale de Lucciana pour une puissance de 120 MW prévoie dès sa mise en service son alimentation au fuel léger » demandant aussi de surseoir « à toute décision concernant la centrale d’Ajaccio ». Les élus demandaient enfin « au ministre de l’Industrie l’abandon définitif de toute construction de centrale fonctionnant au fuel lourd; et que les choix d’implantation considèrent en priorité les aires de diffusion des pollutions ».
Des opposants au projets, réunis dans l’association Aria linda appellent à la « convocation d’Etats Généraux de l’Energie avant fin 2010, pour définir les moyens de doter la Corse de moyens de production durables, notamment par la mise en valeur des ressources naturelles de notre île ». L’association invite les candidats aux élections à « reconsidérer la politique énergétique, issue du trépied décidé en 2005, à la lumière des conclusions des états généraux » pour la mettre en oeuvre une fois élus (cliquez ici pour consulter la lettre aux candidats).

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Voir aussi: Galsi: la Corse veut en être, notre actu du 23 juin 2009.