En toute discrétion, le site du Meeddm s’est enrichi d’une précision à son communiqué du 12 janvier 2010 (voir dernière page de ce document PDF), qui devrait continuer d’alimenter le buzz photovoltaïque résultant des nouveaux tarifs de rachat et de l’annulation des projets soumis en novembre et décembre 2009.
Conformément à ce qu’avait indiqué Chantal Jouanno, évoquant devant les députés une « commission de recours », le Ministère prévoit désormais explicitement le sauvetage de dossiers non « spéculatifs ».:
Cette précision, qui nous avait échappée, date du 9 février, et évoque directement un projet d’arrêté qui… n’a pas été soumis au Conseil supérieur de l’énergie la semaine dernière:
« 3. Par dérogation, le Gouvernement a cependant décidé :
– que les projets pour lesquels la demande de contrat d’achat est intervenue avant le 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 ;
– que les projets pour lesquels la demande de contrat d’achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s’il s’avère qu’ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu’ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition.
Cette mesure dérogatoire sera prochainement transcrite dans un arrêté. »
Il faudra donc prouver sa « bonne foi »… De fait, plusieurs projets (Vendéopôle en Vendée, Country Mirande dans le Gers, centrale solaire du Parc des expos de Bordeaux en Gironde) semblent suspendus à l’assoupliment du dispositif.
Par ailleurs, une ONG envisage un recours collectif gracieux à l’encontre des nouveaux tarifs et de la « rétroactivité ».
> Sur son blog, Ariane Vennin publie un « draft du nouveau projet d’arrêté ».
> Sur son blog, Arnaud Gossement détaille le « feu roulant de questions adressées par les députés au ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer » concernant les tarifs d’achat de l’énergie solaire.
