Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse du Meeddm relatif au document de concertation préalable à l’instauration d’une contribution carbone pour les secteurs industriels.
> On observera que le taux de base reste identique (17 euros par tonne de CO2).
> On consultera (pages 18 à 20) les dispositions relatives à la production d’électricité thermique (le nucléaire et les énergies renouvelables sont exemptées) ainsi qu’aux réseaux de chaleur.
« L’objectif de la contribution carbone étant de lutter contre les émissions de CO2, l’électricité qui ne produit pas de CO2 doit être exclue de son champ d’application. Il en va ainsi de l’électricité produite à partir de centrales nucléaires (77%) ou d’énergies renouvelables (13%). En revanche, la décision du Conseil constitutionnel appelle à assujettir, au moins partiellement, les centrales thermiques de production d’électricité (charbon, fioul, gaz naturel) dès lors qu’elles émettent du CO2. »
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Au nom du Gouvernement, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer lance une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, Jean-Louis BORLOO a présenté, en Conseil des ministres le 20 janvier, une communication relative à l’adaptation du dispositif de contribution carbone, dans le cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre.
Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet 2010.
Afin de mesurer précisément les impacts de cette contribution et d’étudier les différents mécanismes envisageables, il avait annoncé la tenue en février d’une large concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales et les commissions compétentes du Parlement.
Cette concertation débutera aujourd’hui sur la base d’un document présentant les principales options et questions ouvertes.
