Grenelle: pluie d’amendements

Les premiers amendements au projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) sont publiés sur le site de l’Assemblée nationale. Et ils sont nombreux. Pour l’instant, sont disponibles ceux émanant de la commission des affaires économiques (CE, 5 liasses) et ceux de la commission du développement durable (CD, 3 liasses). Petit aperçu (non exhaustif) de ce foisonnement. Pour des raisons de simplicité, nous ne mentionnons que le premier député auteur de l’amendement évoqué. Les amendements sont numérotés CE… ou CD… et présentés dans l’ordre des liasses du site de l’Assemblée nationale.

Energie
Fourniture d’énergie
Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique) propose d’instaurer un bilan de la consommation d’énergie, réalisé par les fournisseurs et destiné aux consommateurs (CE 347).

Réversibilité et Tartam
Dans un amendement (CE 90)déposé par François Brottes (PS, Isère), la réversibilité serait prolongée (fin de la date-butoir du 30 juin 2010). L’amendement vise les consommateurs abonnés à une puissance inférieure à 36 KVA. Un autre amendement (CE 91) prolonge le Tartam sans limitation de durée.

Politique énergétique
Jean Gaubert, (PS, Côtes-d’Armor) propose le développement de la cogénération au gaz naturel par son inscription dans les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (CE 56; voir aussi CE 217 et CE 252).
François Brottes a déposé un amendement visant à inscrire les schémas régionaux des énergies renouvelables dans les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (CE 60; voir aussi CE 134 et CE 275). Un autre amendement (CE 61) vise à rendre « compatibles » avec ces schémas régionaux « les décisions des personnes morales de droit public et de droit privé ». François Brottes suggère également d’étendre la compensation via la CSPE (contribution au service public de l’électricité) « les politiques d’économies d’énergie mises en place par les régions (…), les négawatts » dans la cadre de ces schémas (CE 63).
Yves Cochet (Verts, Paris) propose plusieurs amendements visant à rendre prioritaires la « sobriété et l’efficacité énergétiques » dans la politique énergétique française (CE 92), à réduire la part du nucléaire et à faire croître celle accordée aux énergies renouvelables dans le « mix » énergétique (CE 93).
Un amendement porté par Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais) vise à inscrire l’action de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des EnR tout en modifiant la composition du collège pour qu’y soit nommé un représentant des producteurs d’énergies renouvelables (CE 133, voir aussi CE 68, Ce 69, CE 338).
> Ce qui semble a priori incompatible avec la neutralité des membres du collège de la CRE…
Porté par Daniel Paul (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Maritime), un amendement vise à rendre obligatoire la « réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre » pour toutes les entreprises employant plus de 500 personnes (CE 198, voir aussi CE 70, CE 97), tandis qu’un autre, porté par Serge Letchimy (app. PS, Martinique), abaisse le seuil à 250 personnes pour les entreprises d’Outre-mer (CE 223).

Certificats d’économie d’énergie
Un amendement vise à interdire la commercialisation des certificats d’économie d’énergie, dits certificats blancs (CE 199, Daniel Paul). Christian Vanneste (UMP, Nord) propose de ne pas étendre aux distributeurs de carburants le dispositif des CEE (CE 41, voir aussi CE 228, CE 272). Porté par Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne), un amendement entend « réduire le nombre d’obligés pour le fioul domestique de 2.400 distributeurs à environ 50 entrepositaires agréés » (CE 287 rect, voir aussi CE 288 rect). Alfred Trassy-Paillogues (UMP, Seine-maritime) propose une alternative aux CEE: la « distribution de carburant de type gaz de pétrole liquéfié, ou gaz naturel véhicule ou super éthanol E85 » (CE 250, voir aussi CE 281). Christian Vanneste propose également de limiter la part des kilowattheures d’énergie finale concernée par le dispositif à 37 milliards pour les nouveaux venus (CE 42, voir aussi CE 229).
Michel Heinrich (UMP, Haut-Rhin) propose d’affecter une part des CEE à des actions concernant des ménages en grande difficulté ou en situation de précarité énergétique (CE 25, voir aussi CE 106 rect, CE 73, CE 109).
François Brottes entend ne pas restreindre au seul patrimoine des collectivités les actions leur permettant d’obtenir des CEE (CE 75, voir aussi CE 266, CE 76, CE 265).
Michel Raison (UMP, Doubs) souhaite étendre le dispositif au secteur agricole (CE 253, voir aussi CE 53, Ce 29, CE 6).

Réseaux de chaleur
Plusieurs amendements visent à soumettre la prolongation de délégation de service public à la « vérification de la compétitivité des offres et des performances techniques des réseaux » concernés (François Brottes, CE 81, voir aussi CE 82 rect, CE 234 rect, CE 38).

Carbone
Yves Cochet souhaite mettre fin aux « opérations pilotes de stockage de carbone » (CE 112).

Raccordements
Plusieurs amendements visent le financement des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité (Jean-Claude Lenoir, UMP, Orne – CE 231), « RTE propos(ant) de limiter le bénéfice de la disposition adoptée au Sénat aux seuls consommateurs domestiques » (Claude Gatignol, UMP, Manche – CE 238). Claude Gatignol propose aussi de restreindre l’avis des autorités organisatrices de la distribution à leur « domaine de compétence » (pour le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables), dans la mesure où certains ouvrages concernent le réseau de transport: « RTE propose, dans ces conditions, que la portée de l’avis des autorités organisatrices de la distribution soit limité ratione materiae aux seuls ouvrages sur lesquels elles ont compétence en raison de la concession de distribution publique ».

Réseaux
Un amendement porté par Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir) vise à exempter RTE des « obligations fixées au chapitre premier du titre  deuxième du livre premier du code de l’environnement » (saisine de la Commission nationale du débat public – CNDP) pour la construction de lignes souterraines inférieures à 100 km (CE 129).
Serge Poignant propose de fixer à deux mois maximum le délai de raccordement au réseau des installations d’électricité de faible puissance issues d’énergies renouvelables, exploitées par des particuliers (CE 381
Un amendement vise à permettre aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ou de gaz de « prendre des initiatives visant à maîtriser la demande d’énergie du réseau des consommateurs finals » (CE 2, Jean-Pierre Nicolas – UMP, Eure).
Serge Poignant propose de définir les conditions d’achat du biogaz par les fournisseurs de gaz naturel, « sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux de transport et de distribution » (CE 361). Cet amendement prévoit une obligation d’achat (voir aussi CE 24, CE 127 rect).

Pollution lumineuse
Plusieurs amendements visent à réduire la « pollution lumineuse » par exemple « en donnant au maire la compétence pour réglementer l’utilisation d’enseignes lumineuses » (Christophe Bouillon, PS, Seine-maritime, amendement CD 292).

Energies renouvelables: débat sur l’éolien en vue
Plusieurs amendements visent à encadrer l’implantation de centrales solaires au sol en créant par exemple des zones de développement photovoltaïque (François Brottes, CE 65). D’autres visent les conditions de rachat (Jean Dionis du Séjour, CE 284).
Lionnel Luca (UMP, Alpes maritimes) souhaite exclure les éoliennes offshore du bénéfice de l’obligation d’achat et procéder par appel d’offres (CE 16 rect).
De nombreux amendements visent à restreindre l’implantation d’éoliennes, notamment en dehors des ZDE (Jean Dionis du Séjour, CE 273, voir aussi CE 278, CE 239, CE 205, CE 207, Ce 18 rect, CE 248, CE 233, CE 235, CE 206, CE 279, CE 21 rect, CE 210, CE 17 rect, CE 212, CE 14 rect), Lionnel Luca suggérant de imposer une puissance minimale dans chaque ZDE de 100 MW, « non morcelée », pour éviter le « mitage du paysage » (CE 20 rect). Quant à Alain Gest (UMP, Somme), il demande un « moratoire » (CE 301).
Yves Cochet souhaite supprimer la soumission des éoliennes à la procédure ICPE (CE 118), François Brottes considérant que cette procédure n’est pas adaptée (CE 85, voir aussi CE 274, CE 119, CE 120, CE 121, CE 122).
> Nous renvoyons à l’analyse d’Arnaud Gossement sur son blog, qu’il s’agisse de l’énergie d’origine photovoltaïque, de l’énergie éolienne terrestre ou de l’énergie éolienne offshore.
Serge Poignant propose de supprimer le plafond de 12 MW (bénéfice de l’obligation d’achat, loi du 10 février 2000) pour les énergies géothermiques, marines et solaires thermodynamiques (CE 355, voir aussi CE 356).

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Et aussi
> Déchets: un amendement de Fabienne Labrette-Ménager (UMP, Sarthe) propose de rendre obligatoire l’impression ou la réimpression de livres scolaires sur papier recyclé à compter du 1er janvier 2011 (CD 1)
> Déchets: Bertrand Pancher (UMP, Meuse), propose d’instaurer un fonds de lutte contre les déchets sauvages d’emballages de boissons destiné à soutenir l’effort des collectivités pour les supprimer (CD 97, voir aussi CD 232).
> Déchets: Yves Cochet (Verts, Paris) propose d’interdire la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boîtes à lettres en inversant le dispositif: il faudrait préciser sur sa boîte à lettres que l’on souhaite recevoir ces prospectus (CD 260) avec un autocollant « j’accepte la publicité ».
> De nombreux amendements visent à imposer aux cafés et hôtels et restaurants des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool (CD 268 par exemple).
> Un amendement vise à modifier l’article 72 pour interdire aux propriétaires et aux occupants de locaux d’habitation de s’opposer à la mise à disposition du public des résultats relatifs aux mesures d’expositions aux ondes radioélectriques (Bertrand Pancher, CD 180).
> Télécom: Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie) propose d’inscrire dans les PLU « des indications sur les emplacements les plus pertinents pour l’implantation d’antennes-relais ou d’équipements de communications électroniques » (CD 38).
> Télécom: Sébastien Huyghe (UMP, Pas-de-Calais) propose de soumettre au permis de construire « toute implantation d’équipements utilisés dans les réseaux télécommunications ou d’installations radioélectriques » (CD 278).