Un autre banquier à l’honneur au JO du vendredi 29 janvier. Après JP Morgan, voici qu’à son tour Goldman Sachs se découvre une vocation pour la fourniture de gaz naturel. Aaah, le trade de la molécule…
On notera aussi l’extension du territoire de commercialisation de gaz pour GEG sources d’énergies sans oublier une autorisation de production, accordée à Séchilienne-Sidec pour centrale à cogénération (électricité et de chaleur) fonctionnant à la bagasse et au charbon, à La Réunion.

Fourniture de gaz naturel
Par arrêté du 19 janvier 2010, la société Goldman Sachs International (GSI), dont le siège social est situé Peterborough Court, 133 Fleet Street, EC4A 2BB, Londres (Royaume-Uni), est donc autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante: les fournisseurs de gaz naturel.

GEG source d’énergies (Gaz électricité de Grenoble) élargit son territoire gazier : par arrêté du 19 janvier 2010, l’arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d’énergies à fournir du gaz sur le territoire français est modifié
comme suit : Au premier alinéa, les mots: «sur le périmètre de la ville de Grenoble» sont remplacés par: «sur le territoire français». Il est ajouté un quatrième alinéa composé des mots : «Les fournisseurs de gaz.» Désormais, l’arrêté du 30 août 2007 est donc à lire ainsi: «la société GEG source d’énergies, dont le siège social est situé 8, place Robert-Schuman, BP 183, 38042 Grenoble Cedex 9, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour desservir les catégories de clients suivantes : les clients non domestiques, y compris ceux assurant des missions d’intérêt général, les clients domestiques, Les fournisseurs de gaz».

Autorisation de production
Par arrêté du 18 janvier 2010, la SA Séchilienne-Sidec (immeuble Le Monge, 22, place des Vosges, La Défense 5, 92400 Courbevoie) est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon, d’une capacité de production de 40 MW, localisée 3, chemin Bois-Rouge, 97440 La Réunion.

Transferts d’autorisation
Par arrêté du 19 janvier 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter le parc éolien de Ménéac, d’une capacité de production de 5,60 MW, localisé lieudit Les Grandes Landes, 56490 Ménéac, de la SCS Les Vents du Grand Ouest, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, à la SAS Eole Génération, dont le siège social est situé à la même adresse.

Par arrêté du 19 janvier 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Puits Castan, d’une capacité de production de 5 MWc, localisée lieudit Mère, 11600 Villanière, de la SA EOLE-RES, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZA de Courtine, 84000 Avignon, à la SARL CEPE de Puits Castan, dont le siège social est situé à la même adresse.

Par arrêté du 18 janvier 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter le parc éolien de Saint-Servant-sur-Oust – Lizio, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Meslan, 56120 Saint-Servant, de la SCS Les Moulins à vent de Bretagne, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, à la SAS Eole Génération, dont le siège social est situé à la même adresse.

Par arrêté du 14 janvier 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter le parc éolien de la Haie Joly I, II et III, d’une capacité de production de 26 MW, localisé lieudit Aux Boutiques sur les communes de Osches, Les Souhesmes, Rampont et Vadelaincourt (département de la Meuse), de la SAS Société d’exploitation du parc éolien du Mulsonnier, dont le siège social est situé 40, rue de La Boétie, 75008 Paris, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue de La Boétie, 75008 Paris.

Social
Deux avis ont été publiés au Journal officiel du 29 janvier concernant la branche des industries électriques et gazières.
– Le premier avis vise l’extension d’un accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières,
– le second concerne l’extension d’un accord fixant la date des élections professionnelles pour l’ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières.