Le 14 décembre dernier, la ville de Lyon a décidé d’adhérer à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
La délibération mise en ligne sur le site de la ville fait état du renouvellement prochain du contrat de concession de distribution d’électricité, confié à ERDF: « La Ville de Lyon doit prochainement mettre en oeuvre une procédure visant à l’attribution du contrat de concession de la distribution électrique sur le territoire municipal, le contrat de concession actuel perdant ses effets en février 2013.
Dans ce contexte, il serait opportun de se rapprocher des instances de la FNCCR pour, en cas de besoin, prendre appui sur les résultats de leurs diverses réflexions et analyses thématiques. De même, la Ville de Lyon, via cette structure, pourrait faire bénéficier de son expérience les nombreuses collectivités dont le contrat de concession de distribution électrique viendra à échéance postérieurement ».
Ler contrat de concession actuel a été signé en février 1993.
A savoir
Après Paris*, Lyon est la deuxième grande collectivité dont les contrats de concession (à la distribution s’ajoute le service public de fourniture d’électricité, confié à EDF) arrivent à échéance. Suivront d’autres contrats, pour la plupart sous la responsabilité d’autorités concédantes de taille départementale, qui arrivent à échéance à partir de 2015.
Les documents officiels sont consultables sur le site d’ERDF.
– Cliquez ici pour consulter le cahier des charges de concession pour la distribution d’énergie électrique de la ville de Lyon (attention: PDF de 3,7 Mo),
Cliquez ici pour consulter l’annexe au cahier des charges,
Cliquez ici pour consulter l’avenant n° 1, du 23 mars 2001,
Cliquez ici pour consulter l’avenant n° 2, du 9 décembre 2002.
